Après avoir bouclé le rapport de travail au terme de la consultation menée auprès la classe politique et sociale de son pays, le Groupe des 13 personnalités passe à l’étape suivante.
À cet effet, il vient d’initier la proposition de loi relative aux réformes électorales sur base du consensus obtenu de la classe politique et sociale, à l’exception de la principale coalition institutionnelle , le Front Commun pour le Congo (FCC).
Cette proposition a d’ores et déjà été déposé ce jeudi 17 septembre 2020 auprès du bureau de l’Assemblée nationale.
Le texte de loi ainsi initié par 10 députés – membres du collectif des 13 personnalités signataires de l’appel du 11 juillet 2020 – contient plusieurs innovations.
Celles-ci touchent particulièrement aux mécanismes liés à la transparence des élections futures en République Démocratique du Congo.
Au nombre des éléments novateurs, on peut épingler ceux relatifs au mode de scrutin et à la certification des résultats qui doivent participer à l’amélioration du système électoral.
Il s’agit par exemple de la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au
prorata des 60 % de sièges en compétition, l’interdiction d’avoir au sein d’une province plus d’un sénateur issu d’un même territoire ou consorts , l’interdiction d’avoir comme suppléants d’un candidat les membres de famille, la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique, l’obligation de remettre les procès-verbaux des opérations de vote à tous les témoins et observateurs, l’obligation de de procéder au recomptage des voix dans tout contentieux électoral, l’obligation d’afficher les résultats – bureau par
bureau – sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des scrutins sous peine de leur annulation.
Outre ces innovations coulées dans la proposition de loi soumise à l’Assemblée nationale, les 13 personnalités souhaitent – dans leur rapport final de 36 pages sanctionnant les consultations menées pendant un mois – la révision de certaines dispositions constitutionnelles à l’exclusion des matières prévues à l’article 220.
Concrètement, ils soutiennent avoir obtenu le consensus auprès des organisations politiques, sociales et des personnalités politiques sur la nécessité de revenir à l’élection du président de la République au suffrage universel direct à deux tours. Ceci pour renforcer la légitimité qui est souvent à la base de crises politiques post-électorales dans le pays.
Ils estiment également nécessaire de rationaliser la décentralisation en érigeant seuls les villes , Communes et Territoires en entités territoriales décentralisées en vue d’organiser les élections locales et urbaines.
La première étape de proposition de loi ayant été franchie, il reste à savoir comment l’Assemblée nationale – du reste dominée par les élus du FCC – va s’y prendre pour soumettre le texte au débat en plénière, mais aussi et surtout de savoir si la famille politique de Joseph Kabila qui a refusé de recevoir les 13 personnalités pourrait enfin souscrire aux innovations apportées à travers cette proposition de loi.
Il convient de rappeler ici que dans le souci de parfaire le prochain processus électoral, une autre proposition de loi initiée sur les élections par le député de l’opposition, Christophe Lutundula, auprès du bureau de la présidente de l’Assemblée nationale, n’a jamais fait l’objet du débat , voilà déjà presque une année passée.
Cette initiative Parlementaire intervient au moment où plusieurs états-majors politiques, de l’opposition notamment, militent pour des réformes électorales et constitutionnelles qui doivent être dégagées par consensus dans un cadre extraparlementaire avant de les amener au parlement.
À voir l’évolution des choses, seul le rapport des forces politiques déterminera la suite des événements.
Jean Médard LIWOSO
