Remise et reprise au Cadastre Minier: Sama Lukonde seul face à sa conscience et la contrainte d’un état de droit

Plus que deux (2)jours nous séparent de l’hypothétique cérémonie de remise et reprise à la direction générale du Cadastre Minier (Cami). Reportée par deux fois suite à la demande du Premier Ministre, la remise et reprise au Cadastre Minier entre le DG sortant Jean-Félix Mupande et la nouvelle, Madame Chantal Bashizi Lembo pourrait avoir lieu le 2 juillet prochain, sauf changement de dernière minute.

En effet, après un premier report pour permettre à l’équipe sortante de préparer le dossier, la passation de flambeau au Cadastre Minier est devenue la jauge de l’engagement républicain du Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde d’oeuvrer pour un état de droit, loin de toute discrimination aussi bien féminine que régionale. Car à analyser de près le refus de deux ministres successifs d’exécuter une ordonnance loi, l’on ne peut que constater avec amertume et révolte, la volonté d’un groupe de gens de s’approprier les richesses minières du pays.

D’aucuns redoutent de constater un énième report, ou une autre décision que la remise et reprise intervenir entre le fantôme et illégal DG Jean-Félix Mupande et Madame Bashizi Chantal. Le secteur minier étant gangrené, notamment par la corruption d’un groupe de gens qui ont su s’imposer durant plus de 20 ans, faisant perdre à la république plusieurs milliards de dollars.

De l’authenticité de l’ordonnance n°18/138 du 27/12/2018 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale du Cadastre Minier

Pour le commun des mortels, une ordonnance présidentielle, ayant force de loi et exécutoire, est rendue publique par deux canons officiels. La lecture de celle-ci à la Radio Télévision Nationale Congolaise et sa publication au Journal Officiel. Ces deux médias officiels reçoivent et ne publient que des copies des ordonnances loi certifiées conformes à l’original.

Nul ne peut donc douter de l’authenticité d’une ordonnance présidentielle lorsque celle-ci est publiée au Journal Officiel.

Ainsi trempé dans l’illégalité depuis plus deux ans , le Directeur Général sortant du Cadastre Minier s’évertue sans honte depuis belle lurette avec la bénédiction de l’ancien Ministre des Mines Kabwelulu à douter de l’authenticité de l’ordonnance loi n°18/138 du 27/12/2018 nommant des nouveaux mandataires au CAMI. Et ce, malgré la confirmation de l’authenticité de ce document par le Premier Ministre de l’époque, Bruno Tshibala, le garde de Sceaux Alexis Thambwe Mwamba et la lettre de transmission du Directeur de Cabinet Néhémie Mwilanya de cette ordonnance au Ministre Kabwelulu.

Et comme si toute la communauté nationale était stupide, l’ancien ministre Kabwelulu vraisemblablement à la solde de son beau-frère Jean-Félix Mupande se serait arrangé à exécuter certaines ordonnances lui transmises le même jour par l’ancien Directeur de Cabinet de Joseph Kabila, Monsieur Néhémie Mwilanya, sauf celle concernant le CAMI.

Il sied de noter, qu’en date du 27 décembre 2018, dans sa note référencée N/Réf 2180/12/2018, le Directeur de Cabinet Néhémie Mwilanya transmettait les copies certifiées conformes aux ordonnances ci-après :

  1. Ordonnance n°18/138 du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale d’un établissement public dénommé Cadastre Minier, en sigle « CAMI »;
  2. Ordonnance n°18/139 du 27 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale d’un établissement public dénommé Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses en sigle « CEEC »;
  3. Ordonnance n°18/140 du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la Direction Générale d’un service public dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière et à Petite Échelle, en sigle « SAEMAPE »;
  4. Ordonnance n°18/141 du 27 décembre 2018 portant nomination d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint d’un établissement public dénommé Service Géologique National du Congo en sigle « SGNC »;
  5. Ordonnance n°18/142 du 27 décembre 2018 portant nomination d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint d’un établissement public dénommé Centre de Retraitement des Minerais en sigle « CRM ».
  6. Il faut noter que de ces 5 ordonnances transmises par le Directeur de Cabinet de Joseph Kabila, 4 ont été appliquées par l’ancien Ministre Martin Kabwelulu et seule l’ordonnance nommant Madame Chantal Bashizi Lembo n’a pas été exécutée. Elle avait disparu comme par enchantement au Cabinet du Ministre qui s’evertuera des jours après à douter de son authenticité et s’adressera au Premier Ministre Bruno Tshibala et au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Alexis Thambwe Mwamba.

Sans équivoque ni confusion possible, le Premier Ministre comme le ministre de la Justice ont confirmé que cette ordonnance nommant Madame Chantal Bashizi Lembo DG et son Conseil d’Administration était authentique et certifiée conforme à l’original et ne souffrait d’aucune litige.

Dans sa lettre n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PPM/2019/0126, Bruno Tshibala s’adressait exactement en ces termes au Ministre des Mines de l’époque Martin Kabwelulu :
« Étant donné que l’Ordonnance précitée n’est pas litigieuse, je vous demande d’envisager sa notification aux intéressés et en conséquence la remise et reprise entre les sortants et nouveaux dirigeants de L’établissement » et à Alexis Thambwe Mwamba de renchérir en ce terme, dans sa réponse à la correspondance de Martin Kabwelulu sur l’authenticité de l’Ordonnance :  » J’estime pour ma part qu’il y a lieu de s’en tenir à la lettre de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre vous adressée sous le n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PPM/2019/0126 du 08/02/2019″.

Publiées au Journal Officiel, lu à la Radio Télévision Nationale Congolaise RTNC, les copies certifiées conformes envoyées par Néhémie Mwilanya et bien reçues au Service Courrier du ministère, Confirmées par le Premier Ministre en fonction et le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, comment est-ce possible que l’homme – Martin Kabwelulu- qui a exécuté 4 ordonnancesce lui transmises ce jour là doute de l’authenticité de l’une d’entre elles? Y’a anguille sous roche!

A en croire nos sources,un membre du Cabinet du Ministre Martin Kabwelulu a été remercié pour avoir tenu informé l’un des heureux promus de ces différentes nominations. Madame Bashizi de sa part, a toujours possédé sa copie venant de la présidence de la république. L’on ne peut pas faire disparaitre un document officiel aux archives de la présidence de la république et au ministère des mines juste pour nier son existence et pour se donner raison sur toute la ligne.

De l’application par la Ministre Antoinette N’samba Kalambayi

Il faut reconnaître, que c’est une femme courageuse, qui a longtemps milité contre les injustices et la démocratie qui a pris la décision de mettre fin à ce feuilleton et ce, malgré deux reports de la cérémonie de remise et reprise.

Pendant ce temps, Madame Antoinette N’samba, ministre des Mines est faussement accusée de vouloir appliquer partiellement, disent les mauvaises langues, l’Ordonnance n°18/138 du 27 décembre.

C’est présomptueux et injurieux de telle déclaration de la part des individus qui doutent de l’authenticité de cette Ordonnance d’accuser l’actuelle Ministre de vouloir l’appliquer partiellement. La notification est individuelle et ce n’est pas tout le Conseil d’Administration qui fera la remise et reprise avec Monsieur Jean-Félix Mupande. Le Conseil d’Administration n’ayant jamais existé au CAMI, il est impérieux que la nouvelle Directrice Générale entre en jeu pour recevoir les autres membres du Conseil d’Administration ainsi que son adjoint. La procédure entamée par Madame la ministre est donc logique et légale.

Il est illogique de douter de l’authenticité donc de l’existence d’une action et de se plaindre de la conséquence aussi partielle soit-elle des résultantes de cette action.

Il faut signaler par ailleurs qu’une Ordonnance loi n’est pas une boîte de conserve avec une date de péremption mentionnée dessus. Seule une ordonnance présidentielle peut abroger une autre et non la longueur des années passées dans les placards par mauvaise foi.

Sama Lukonde face à la Conscience Nationale

Il est connu de tous qu’à la demande du Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde que la Ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi a reporté au 2 juillet la remise et reprise au Cadastre Minier.

Le numéro un du gouvernement de l’Union Sacrée pour la Nation voulait en avoir le cœur net dans ce dossier. À l’évidence des différentes correspondances entre l’ancien Premier Ministre, le Ministre de la Justice et Garde Sceaux, le Directeur de Cabinet de l’ancien Président et le Ministère des Mines, la voie juste et légale est évidente. Cette fois-ci sera la bonne, Sama Lukonde éclairé par la ministre Antoinette N’samba Kalambayi exécutera la loi pour mettre fin à l’injustice, à la discrimination féminine que subit Madame Bashizi Lembo et à l’irrégularité qui a élu domicile au CAMI depuis 2019. Ainsi le 2 juillet, au lendemain de la journée de l’indépendance, Jean-Michel Sama Lukonde offrira au CAMI un nouveau souffle pour un nouvel essor au service du Trésor Public donc de la république.

Alain St. Bwembia

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