Une commission chargée d’élaborer le règlement intérieur a été mise en place, lundi 19 février 2024, à Kinshasa, par le bureau provisoire de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo au cours d’une plus courte session extraordinaire inaugurale de la 4è législature de la 3è République, a-t-on lu dans le compte rendu de cette institution.
» La communication du 19 février 2024 annonce la mise sur pied de la commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de cette chambre parlementaire « , a déclaré le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga lors de cette plénière.
Le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a proposé une commission composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, à raison de 3 députés par province parmi les plus compétents et les mieux qualifiés par rapport à la nature du travail à réaliser qui est l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
A cet effet, les députés nationaux devaient se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission. Cette commission constituée aura 5 jours de travail dans la salle des banquets du Palais du peuple, à partir de ce mercredi 21 février 2024.
Notons que c’est à l’issue de ce travail en commission que le projet de règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la plénière, a précisé le président provisoire de la chambre basse avant de poursuivre que le texte adopté par la plénière sera envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera pour sa conformité à la Constitution.
Le président Mboso a formulé une recommandation à l’endroit du bureau de la commission, celle de veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3è République. Il s’agit de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements si c’est nécessaire, en vue de produire un texte potable à soumettre à la plénière.
Rappelons qu’à la dernière plénière, la chambre basse avait siégé au sujet de la validation du pouvoir des élus nationaux par circonscription électorale où une partie d’entre eux ne s’était pas présentée à l’hémicycle pour des raisons de double responsabilité au sein des institutions.
LMS
