Dans une lettre adressée au Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ubangi, le vendredi 25 avril 2025, le ministre d’État chargé de la justice, Constant Mutamba, a donné injonction au procureur du parquet près la cour d’appel du Sud-Ubangi de procéder à l’ouverture d’une action publique contre le Vice-Président de l’Assemblée et 18 autres députés provinciaux sur un total de 28 que compte la province du Sud-Ubangi pour « des faits infractionnels qui s’articulent autour de la rébellion, d’atteinte aux droits garantis des particuliers, de troubles à l’ordre public, de corruption et de menaces ».
Dans cette correspondance, le patron de la justice a souligné « qu’en dépit de l’invalidation de cinq députés provinciaux par la Cour susmentionnée, l’Assemblée a adopté, lors d’une session ordinaire le 13 novembre 2024, la déchéance de ces députés par une motion incidentielle ».
Cette initiative constitue, de son point de vue, « une violation manifeste des articles 110 et 151 de la Constitution ».
M.Constant Mutamba estime que « la situation a été aggravée, lors de la plénière tenue le 22 avril 2025, au cours de laquelle les députés ont introduit des points à l’ordre du jour par motion incidentielle; contournant ainsi les règles du règlement intérieur ».
Pour le ministre, « ce comportement a ouvert la voie à un simulacre d’élection d’un nouveau Président et ce, malgré la motion d’ordre soulevée par un député présent ».
La liste des députés incriminés comprend :
Hon. ADUGBIA LIKUNDU Malachie, Hon. AKIM WANGA Albert, Hon. DEGBALASE ZONZA BOFIO John, Hon. DEMOMO MOOLO Sandrine, Hon. ENZINGA MOBWA Héritier, Hon ETOTOKO MAKANGELO Jean-Paul, Hon. GINDO MATAMOMELE Jean-Perre, Hon. LIBITO YANZO Philippe, Hon. MABELE SUNGU Héritier, Hon MALUMBA NDOKO Papy, Hon. MILONGA NAKODO NOLO, Hon. MINOKOMIYE BAPOTE Jean-Prerre, Hon. MOKABI MAMBEMBE Dieudonné, Hon. NAKONZAMBE NZOWA François, Hon. NGASINE BOMBO Fiston, Hon. NGOWA ELONDA Isaac, Hon. NZENGELE MBANGI Giscard, Hon. PENZE TOMENEYA Edgard, Hon. PAMEDA SABELE Patrice.
Cette situation a suscité une vive réaction au sein de la population, qui attend des mesures concrètes pour assurer la transparence et l’intégrité au sein de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi.
Le vice-Premier ministre chargé de l’intérieur suspend les activités de l’assemblée provinciale
Parallèlement à l’injonction des poursuites judiciaires donnée par le ministre de la justice, le Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur et de la Sécurité, dans un télégramme du 25 Avril 2025, a annoncé la suspension de toutes les séances plénières au sein de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi jusqu’à nouvel ordre.
L’injonction du ministre de la justice et la décision du VPM de l’intérieur sont perçues par certains analystes comme une réponse appropriée et intelligente face à la méconnaissance de la loi et des procédures parlementaires par certains députés provinciaux, qui souvent sont manipulés à coup des billets verts afin d’orchestrer la déstabilisation des institutions provinciales.
Ces actes des autorités gouvernementales devront donc servir d’exemple pour d’autres provinces.
Correspondance de Honoré Eyenga
