Depuis la suspension des plénières de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi par le vice-Premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, notamment à la suite de la confusion occasionnée par l’élection d’un nouveau Président de cet organe délibérant , « sans le respect de la procédure », l’opinion assiste à une série de correspondances destinée à l’autorité compétente. La dernière en date est celle du groupe de neuf députés (9) non impliqués dans la procédure judiciaire en cours.
Ces derniers rejettent en bloc les accusations portées par dix-neuf de leurs collègues à l’endroit du Vice-Premier Ministre chargé de l’Intérieur. Sur un ton ferme, ils dénoncent une série de contre-vérités et présentent leur version des faits pour éclairer l’opinion sur l’origine de la crise institutionnelle. Ci-dessous l’intégralité de leur correspondance dont une copie est parvenue à politiquerdc.net.
REPLIQUE ET DENONCIATION DE LA LETTRE DE DIX NEUF DEPUTES PROVINCIAUX DU SUD-UBANGI ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-PREMER MINISTRE ET MINISTRE DE L’INTERIEUR, SECURITE,
DÉCENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMERES
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre,
A travers les réseaux sociaux, nous avons lu la lettre vous adressée par les dix-neuf Députes Provinciaux relative à la présentation des successions de faits ayant conduit à la suspension de la tenue des plénières de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi et a l’injonction des poursuites contre les dix-neuf Députes Provinciaux de ladite Assemblée, laquelle présentation est truffée des contre-vérités dans le seul but de désorienter votre autorité.
Cependant, il ressort de cette correspondance des allégations mensongères et erronées qu’il faille de relever dans les lignes qui suivent afin de clarifier la situation des crises récurrentes ayant conduit à votre message n°25/CAB/VPM.MININTERSEDECAC/SLBJ/NUM/168/2025 du 25/04/2025,portant
suspension de tenue des plénières de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi jusqu’à
nouvel ordre. Il s’agit notamment de:
1.La prétendue démission du Président NGANDAKOE MATINGI Martinien;
2.Irrégularités de forme et de fond de la Plénière du 22/04/2025;
3.Simulacre de I’élection de I’Honorable ADUGBIA LIKUNDU Malachie comme Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi;
4.La prétendue instruction de l’Autorité Morale du MLC à ses Députés Provinciaux;
5.La prétendue non notification des Arrêtés du Conseil d’État réhabilitant les cinq députés invalidés.
1. De la prétendue démission du Président NGANDAKOE MATINGI Martinien
Les collègues Députés qui prétextant être victimes aujourd’hui ont soutenu que leur persécution a débuté le 15/01/2025 à la démission de l’honorable
NGANDAKOE MATINGI Martinien du Regroupement AREP, mais ils ne vous disent pas de quelle façon cavaliere ils avaient poussé notre collègue a cette démission qui n’a jamais eu lieu.
Pour votre gouverne, au cours du mois de janvier 2025, le Vice-Président
MALUMBA NDOKO Papy du Courant des Démocrates Rénovateurs, CDER en sigle, avait invité par Téléphone l’honorable NGANDAKOE MATINGI Martinien de venir dans son cabinet afin de donner sa version de faits à six collègues qui voulaient comprendre la quintessence de la pétition à son encontre. Curieusement, le Président se trouvera en face de Dix-sept députés qui vont l’obliger à démissionner séance tenante de sa fonction car son parti est devenu minoritaire. Considérant cette minorité, l’honorable NGANDAKOE, va faire un projet de lettre de démission qu’il enverra au Vice-Président par le biais de l’honorable DEGBALASE ZONZA BOFIO John, mais celle-ci n’était nullement revêtue de date, cachet ou numéro.
Mais curieusement et contre toute attente, le Vice-Président va, de sa propre main, mettre la date et photocopier ce projet de lettre qu’il enverra lui-même aux différents amplificateurs.
Pour vous en convaincre, vous constaterez qu’il n’existe aucune piece
attestant I’accusé de réception en original de la lettre démission du Président de
l’Assemblée Provinciale moins encore un procès-verbal de la plénière renseignant
I’entérinement de cette démission pour ouvrir la vacance a ce poste. C’est pourquoi, par cette simple démonstration, vous comprendrez que jusqu’à ce jour le poste du Président de
l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi n’a jamais été vacant pour qu’on organise l’élection d’un nouveau Président.
2. Des irrégularités de forme et de fond de la Pleniere du 22/04/2025
En liminaire, il y a lieu de faire remarquer qu’à l’ouverture de toute session ordinaire de l’Assemblée Provinciale, le Bureau convoque une réunion de la Conférence des Présidents aux termes de l’article 32 alinea 4 du Règlement Interieur afin d’élaborer le calendrier de ladite session. Pendant les travaux de la Conférence des Présidents du 11/04/2025, l’honorable FUZA EKANGA Boniface du Regroupement politique APA/MLC avait demandé que l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi soit inscrite comme ordre du jour de la Session Ordinaire de Mars 2025, mais le Vice-Président MALUMBA NDOKO Papy du Courant des Démocrates Rénovateurs, CDER en sigle,avait rejeté cette proposition.
A la première Plénière de la Session Ordinaire de Mars 2025 tenue le
15/04/2025, I’honorable MILONGA NAKODO Nolo,du Courant des Démocrates Rénovateurs, CDER en sigle, avait même réitéré à l’instar de son collègue FUZA que l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi soit inscrite dans le calendrier de la Session Ordinaire de Mars 2025. Toutefois, comme à son habitude, le Vice-Président et Président de la séance a usé de son influence, pour des raisons qui lui sont propres,afin que la Plénière n’en tienne pas compte. Point n’est besoin de signaler ici que l’honorable MILONGA NAKODO Nolo est le doyen de tous
les Députes Provinciaux du Sud-Ubangi, car il est devenu Député provincial depuis 2006 et dispose d’une expérience avérée en matière parlementaire pour mieux conseiller ses collègues.
a)Irrégularités de forme au cours de la Plénière du 22/04/2025
Quelques jours avant cette date, conformément à la réunion du Bureau,le
Rapporteur de l’Assemblée Provinciale avait envoyé un message (SMS)a tous les Députés Provinciaux invitant ceux-ci à la plénière du 22/04/2025 avec comme points à I’ ordre du jour : (1)Audition, amendement et adoption du procès-verbal de la plénière précédente,(2)Audition, amendement et adoption du projet de calendrier de la Session ordinaire de Mars 2025,(3)Communication du Président
(Voir procès-verbal de la réunion du Bureau);
Au cours de la Plénière du 22/04/2025, le Vice-Président et Président de la séance
annonce curieusement quatre points a l’ordre du jour en lieu et place de trois points arrêtés par le Bureau lesquels points ont été communiqués aux Députés provinciaux. Poursuivant toujours dans cet élan d’irrégularités, le Rapporteur
étant présent au podium, le Vice-Président et Président de la séance va encore demander au Rapporteur adjoint de lire la lettre prétendument de la démission de l’honorable NGANDAKOE MATINGI Martinien de sa fonction de Président de l’Assemblée Provinciale alors que cette matière relevait du rapport de I’inter-session que le Bureau devait présenter à la Plénière prévue pour le 30/04/2025. Pourquoi seulement Ia correspondance de la démission du Président devait être présentée ce jour-là alors que le Bureau avait reçu plusieurs autres courriers non moins importants ?
b)Irrégularités de fond au cours de la Pleniere du 22104/2025
S’appuyant sur I’article 67 alinéa 6 de notre Reglement Interieur, I’Honorable
DEMOMO MOOLO Sandrine du Regroupement les Progressistes a pris la parole par motion incidentielle pour solliciter l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi afin de mettre fin au régime d’interim;
L’alinéa 7 de I’article susvisé dispose: « l’orateur qui obtient la parole par
motion ne peut être interrompu jusqu’à la fin de son exposé,sauf par une autre
motion d’ordre ». C’est dans ce contexte que I’Honorable FUZA EKANGA Boniface de I’APA/MLC sollicita la parole par motion d’ordre afin de bloquer la motion incidentielle supra indiquée mais comme tout a été orchestré par le camp de
Dix-neuf Députes Provinciaux, le Vice-Président et Président de la seance ne voulait pas lui accorder la parole.
Après beaucoup d’instances, le motionnaire obtiendra parole et demandera que la question de l’élection du nouveau Président soit d’abord inscrite dans le calendrier dans le respect des prescrits des articles 6, 20 et 21 de notre Reglement Intérieur;
Non content de la motion d’ordre pre-rappelee,I’Honorable MOKABI MAMBEMBE Dieudonné du Courant des Démocrates Rénovateurs, CDER en
sigle, va inciter tous ceux du groupe de Dix-Neuf Députés Provinciaux pour menacer L’honorable FUZA EKANGA Boniface de IAPA/MLC et obliger le Président de la seance a organiser seance tenante l’élection du nouveau Président de leur obédience;
En demandant au Rapporteur adjoint de lire la « prétendue lettre de démission » du Président NGANDAKOE MATINGI Martinien, le Vice-Président et Président de la séance, Honorable MALUMBA NDOKO Papy, a omis de présenter à la plénière la lettre numéro 0150/AP/SUB/BUP/2025 du 19/02/2025 par laquelle le Bureau avait ordonné au Président NGANDAKOE d’engager l’Assemblée Provinciale jusqu’à nouvel ordre (voir lettre en annexe);
Le fait pour le Vice-Président MALUMBA NDOKO Papy, du Courant des
Democrates Rénovateurs, CDER en sigle, de cacher a l’assemblée Plénière la
lettre ayant autorisé l’Honorable Président NGADAKOE MATINGI Martinien de continuer a engager l’assemblée Provinciale du Sud-Ubangi jusqu’à nouvel ordre, renforce une fois de plus la violation délibérée du principe de rédévabilité tel que prévu al’article 27 alinéa 2 point 22 du Reglement Intérieur.
En conséquence, la plénière du 22/04/2025 n’a pas rempli toutes les
conditions requises pour que les actes et autres décisions qui en sont sortis soient
opposables a tous les Députés Provinciaux tout comme aux tiers.
3.Du simulacre de l’élection de l’Honorable ADUGBIA LIKUNDU Malachie
comme Président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi
D’entrée de jeu, l’élection du nouveau Président de l’assemblée Provinciale
du Sud-Ubangi, une décision de haute portée, n’a pas été inscrite dans le calendrier de la Session Ordinaire de Mars 2025. Bien plus encore, la motion d’ordre soulevée par I’Honorable FUZA EKANGA Boniface au cours de la Plénière du 22/04/2025 avait réglé définitivement cette question car cette matiere ne figurait pas dans l’ordre du jour de ladite plénière.
Enfin, l’honorable ADUGBIA LIKUNDU Malachie du Regroupement politique APA/MLC ne dispose pas au préalable de mandat de son Regroupement politique et que sa candidature, en tant qu’Elu du Territoire de Budjala, viole
intentionnellement le principe de géopolitique tel que prescrit par l’article 20 du Reglement Interieur de l’assemblée Provinciale du Sud-Ubangi,qui dispose : « Sans prejudice des dispositions de I’article 21 alinéa 3 du présent Règlement Intérieur, le Bureau est constitué en s’efforçant de reproduire la configuration géopolitique de l’assemblée provinciale ».
Par conséquent, son élection est nulle et de nul effet suite a toutes les irrégularités ci-haut relevées.
4.De Ia pretendue instruction de L’autorité Morale du MLC à ses Deputes
Provinciaux
Les Dix-neuf Deputes Provinciaux arguent que I’Honorable BOKUMU
MOKEMBA Antoine, du Mouvement de Liberation du Congo, MLC en sigle, avait
ordonné aux Députés Provinciaux dudit parti politique de vider L’hémicycle et de ne pas participer au vote du nouveau Président de L’assemblée Provinciale du Sud-Ubangi. Nous disons que cette déclaration est infondée pour la simple raison que I’Honorable BOKUMU n’est pas le Président du Groupe parlementaire MLC pour prendre une quelconque décision sur ses collegues.
Concernant le prétendu message(SMS) que les Députés Provinciaux du
MLC leur auraient envoyé pour les reprocher de n’avoir pas respecté le mot d’ordre de I’Autorité morale du Mouvement de Liberation du Congo, nous vous disons humblement qu’il s’agit d’un mensonge grossier pour salir la réputation de cette grande personnalité
politique. Ils sont incapables d’apporter la moindre preuve du numéro de téléphone du Député provincial MLC qui aurait envoyé ledit message, mais ils mettront en avant plan des allégations mensongères.
5.De la prétendue non notification des Arrêts du Conseil d’État réhabilitant les
cinq députés invalides
La Cour d’Appel du Sud-Ubangi, dans son arrêt sous RCE 034, avait proclamé non élus cinq candidats issus des partis et regroupements politiques AREP et LCPG.
Ceux-ci ont introduit un recours au Conseil d’État qui les a confirmés élus et lesdits arrêts ont bel et bien été notifiés a toutes les parties dont I’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi(Voir copies de la notification desdits arrêts en annexe);
C’est ainsi que les Députés précités ont participé à l’élection des Gouverneur et
Vice-Gouverneur du Sud-Ubangi ainsi que des Sénateurs;
Curieusement et contre toute attente, un Député du groupe des Dix-neuf Députés Provinciaux en l’occurrence l’honorable MOKABI MAMBEMBE Dieudonné du Courant des Démocrates Rénovateurs, CDER en sigle, toujours et encore lui, avait introduit une motion incidentielle au motif que la Plénière décide du retrait de cinq collegues ci-haut cites pour les remplacer par les cinq proclamés elus par la Cour d’Appel du Sud-Ubangi;
La motion incidentielle supra a été contredite par la motion d’ordre de I’Honorable FUZA EKANGA Boniface de I’APA/MLC qui, s’appuyant sur I’article 151 alinéa 2 de la constitution du 18 février 2006, de la République démocratique du Congo qui stipule que : « le pouvoir legislalif ne peut ni statuer sur des differends juridictionnels ni modifier une decision de justice, ni s’opposer a son exécution » avait soulevé L’incompétence de l’assemblée Provinciale du Sud-Ubangi pour statuer sur cette question. Toutefois, ce groupe de Dix-neuf Députés Provinciaux est allé outre cette motion.
Malgré I’invalidation par la Plénière du 13 novembre 2024 de cinq députés provinciaux proclamés élus par le Conseil d’État, le Bureau de l’assemblée
Provinciale avait sollicité du même Conseil d’État l’authentification de susdits
arrêts et cela fut fait.
En soulevant la question de cinq Députés invalidés dans leur correspondance, les Dix-neuf Députés Provinciaux démontrent a suffisance que ce sont
eux les auteurs de l’instabilité continuelle dans la Première Institution du Sud-Ubangi et ils en endossent la responsabilité devant l’histoire.
Au lieu de poser des gestes d’apaisement, ils s’évertuent dans des provocations, menaces et autres interventions tendancieuses dans les médias locaux pour envenimer la situation. Pour s’en convaincre, en date du 25/04/2025, ils ont tenu une plénière au cours de laquelle ils ont destitué de leurs fonctions respectives sans motif valable le Questeur, le Président du Groupe parlementaire MLC, le Président de la Commission PAJ et le Vice-Président de la Commission ECOFIN, tous Députes du MLC.
Eu égard a tout ce qui précède,nous notons que les Dix-neuf collegues
persistent dans leur violation des lois de la République et des règlements qui régissent notre Institution sans crainte des conséquences imprévisibles des troubles a l’ordre public.
Ce qui nécessiterait de la part des hautes autorités de prendre des mesures préventives.
Nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Vice-Premier
Ministre, I’assurance de notre haute considération.
Documents en annexe:
Copie lettre du Bureau adressée au Conseil d’État pour solliciter L’authentification des Arrets;
Copie de significations des Arrets authentifies du Conseil d’État;
Lettre du Bureau du 19/02/2025 autorisant I’Honorable Président NGANDAKOE MATINGI Martinien a continuer a engager I’Assemblee Provinciale jusqu’a nouvel
ordre;
Lettre du Vice-Président MALUMBA NDOKO Papy, demandant au Président
NGANDAKOE MATINGI Martinien de procéder a la remise et reprise avec lui;
Lettre refus de L’honorable Président NGANDAKOE MATTINGI Martinien de
procéder à la remise et reprise ;
Copie du Projet de calendrier de la Session ordinaire de Mars 2025;
Lettre de refus de L’honorable Président NGANDAKOE MATINGI Martinien de
procéder à la remise et reprise;
Copie du SMS convoquant la Plénière du 22/04/2025 avec son ordre du jour;
Copie de la motion d’ordre de L’honorable FUZA EKANGA Boniface qui contrecarre la motion incidentielle de l’honorable DEMOMO MOOLO Sandrine sollicitant l’élection du nouveau Président.
