Séance plénière très tendue ce mercredi, 29 septembre 2021, à l’Assemblée nationale où le ministre de Poste, Téléphone et Nouvelles technologies de l’information et la Communication, Augustin Kibassa Maliba, est venue répondre à la question orale et débat, initiée depuis cinq mois par le député national Claude Misare sur l’utilité et la légalité de la très controversée Taxe sur Registre des Appareils Mobiles (RAM).
Dansa son intervention, le numéro Un des PTNTIC a indiqué que cette taxe a permis jusqu’à nos jours de collecter quelques 25 millions de dollars et a permis notamment l’accompagnement de la gratuité de l’enseignement, avec la distribution de E-SIM, le WIFI gratuit en faveur des établissements de l’enseignement supérieur et universitaire. Et à l’unanimité, les députés nationaux, toutes tendances confondues, n’ont pas été convaincus par les explications fournies par Augustin Kibassa Maliba. C’est le cas du député de Ensemble pour la République et de l’Union Sacrée pour la Nation, Gracien De Saint Nicolas IRACAN, qui lors du débat général, a d’abord contesté la légalité de la taxe RAM
« Quel est le fondement légal de cette perception ? Le décret évoqué du ministre des PTNTIC, dans sa communication,, ne lui donne aucune prérogative de procéder à une collecte forcée des fonds en prélevant la RAM. Il nous a cité deux décrets, mais ces décrets ne lui donnent pas cette prérogative là. Il a perçu 25 millions dollars. Mais alors il y a des questions qui se posent :
- Qui gère cette taxe ou cette rémunération RAM? Est-ce le ministère des PTNTIC ou le ministère des finances ? On a pas de réponse ;
- Quel est le ministère en charge de cette perception ?
- L’argent perçu est versé dans quel compte bancaire ? Et qui est le gestionnaire de ce compte-là ? Parce que le ministre des PTNTIC nous a fait croire que c’est le ministre des Finances qui gère cette recette à travers via la DGRAD, Et pourtant, il n’en est pas question.
- Est-ce qu’il y a une rétrocession pour le ministère des PTNTIC ? », s’est-il interrogé.
Et l’élu de Bunia, dans la province de l’Ituri, fustige aussi le fait que ce sont les sociétés de télécommunications qui sont chargées par le ministère des PTNTIC de collecter cette taxe RAM:
« Monsieur le Ministre, vous savez que le décret 007/2002 du 02 février 2002 relative au mode de paiement des dettes envers l’État, tel que modifié à ce jour, indique les personnes habilitées à percevoir une taxe ou un impôt. Et dans ce décret-là, on ne cite pas les entreprises de télécommunications. C’est donc un détournement ou alors une escroquerie, comme les collègues l’ont affirmé, parce que le texte légal ne le confirme pas.
D’où viennent alors que ce sont les entreprises de télécommunications qui sont en train de prélever par des modes forcés cette taxe RAM? D’autant plus qu’il existe des méthodes ou des modes de recouvrement des taxes de l’État. Et de ces modes de recouvrement des taxes, on ne peut pas accepter que les entreprises puissent retenir à la source la taxe RAM.
Monsieur le Ministre, ça veut dire tout simplement que vous avez usé de votre pouvoir. Vous avez abusé de votre pouvoir pour extorquer le peuple congolais, de gré ou de force, en outrepassant l’Assemblée nationale, qui est la représentation du peuple »
Comme l’ensemble de députés nationaux ayant pris la parole lors de ce débat général, Gracien IRACAN a recommandé au ministre de supprimer purement et simplement cette taxe qui met en mal la vision du « peuple d’abord »,chère au Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, faute de quoi, la procédure de sa déchéance sera enclenchée.
« Excellence Monsieur le Ministre, si vous ne le saviez pas, notre Bureau est tellement bon qu’il nous a demandé de gérer la motion de défiance que nous avions signé contre vous. Et aujourd’hui, nous revenons encore à la question orale avec débat. Et je crois, comme l’initiateur de cette question, que nous devons aller jusqu’au bout avec l’interpellation jusqu’au vote. Et cela pour établir la responsabilité. Parce que de tous les collègues qui sont passés devant cette tribune, il y a personne qui est pour cette taxe RAM. Ça veut dire que nous allons jusqu’au bout, jusqu’à voter contre le ministre des PTNTIC afin qu’il soit tout simplement mis hors du Gouvernement de Félix Tshisekedi et de Sama Lukonde », a-t-il prévenu.
Il faut noter que le ministre Augustin Kibassa Maliba a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour bien préparer ses réponses aux différentes préoccupations des élus du peuple sur la taxe RAM.
Dossier à suivre !
JR.Mokolo
