La Cour constitutionnelle a proclamé mardi 09 décembre 2023 Félix Tshisekedi président de la République démocratique du Congo avec 13.058.962 voix, soit 73,47%, à l’issue du scrutin de décembre 2023. La Cour, examinant les résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), a étendu à la présidentielle l’annulation des scrutins par la Centrale électorale dans les circonscriptions de Yakoma (Nord-Ubangi) et Masimanimba (Kwilu).
Cette haute juridiction du pays a rendu ses arrêts, mardi 09 décembre 2023, à Kinshasa, à l’issue de son audience publique sur la requête en annulation des élections introduites par le candidat président Théodore Ngoy contre la commission électorale. « La cour constitutionnelle, après avis du ministère public, dit recevable mais non fondée la requête de la présente cause », a dit Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle.
S’agissant des exceptions soulevées par le requérant sur la prolongation du jour du vote, la cour a répondu : « la simple violation de la loi n’entraine pas l’annulation des élections, mais l’annulation doit être de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin ». La Cour a, par la suite, fait observer que « le principe de la sincérité du scrutin guide le processus électoral, permettant d’être réaliste et pragmatique pour annuler les opérations de vote lorsque celles-ci sont faussées par une manœuvre frauduleuse et de nature à remettre en cause la sincérité de scrutin ». Dans le cas d’espèce, la cour a constaté que « l’écart des voix qui sépare le candidat provisoirement élu et M. Théodore Ngoy est énorme : 13. 215. 336 de voix soit 73.24%, contre 4.000 voix soit 0.02% ».
Défense de Théodore Ngoy
La Cour constitutionnelle avait pris en délibéré lundi l’affaire Théodore Ngoy contre la Céni, et promis de rendre avant le 12 janvier son arrêt. Ce qui a été fait. Dans leur défense, les représentants de la Céni ont été contre l’annulation des résultats provisoires de l’élection présidentielle. Pour eux, le requérant ne peut prétendre solliciter l’annulation des résultats provisoires, « parce qu’il a été le dernier sur la liste, et sur les 18 millions de voix, il n’a obtenu que 4.000 voix ». Ils ont jugé la décision de la Céni régulière. Concluant sa plaidoirie la veille, le conseil du président Tshisekedi avait pour sa part demandé à la Cour de se dire « compétente de statuer sur la requête, mais incompétente pour la reconstitution du bureau de la Céni », avant de « dire recevable, mais non fondée la requête sur l’annulation des résultats ».
Théodore Ngoy avait, dans sa requête déposée le 3 janvier 2024, saisi la Cour constitutionnelle en contestation des élections organisées en décembre 2023 par la Céni, au motif qu’elles étaient entachées de plusieurs irrégularités, sollicitant in fine l’annulation de ces scrutins. Il avait épinglé notamment la non fiabilité du fichier électoral ; le bourrage des urnes ; l’organisation du scrutin au-delà du temps légal ; la confiscation des médias ; la détention des machines à voter par certains candidats ; la non publication de la cartographie des bureaux de vote ainsi que la mise à l’écart des électeurs vivant dans les territoires occupés du pays. La Céni avait annoncé, le 31 décembre, Félix Tshisekedi provisoirement élu avec 73,34 %de voix. La RDC a organisé jusqu’à ce jour quatre cycles électoraux (2023, 2018, 2011, et 2006). Le quatrième cycle est parvenu exceptionnellement à organiser les élections des Congolais de l’étranger dans 5 pays pilotes ainsi que le scrutin des conseillers municipaux. Pour ce cycle, la Céni avait prévu 75.478 bureaux de vote pour recevoir près de 44 millions d’électeurs inscrits avec 101.000 candidats pour les 4 scrutins présidentiel, législatifs national et provincial, ainsi que l’élection des conseillers municipaux.
