Le président de la République Félix Tshisekedi vient d’être investi par l’arrêt de la cour constitutionnelle de ce samedi 20 janvier au 2024 au stade de martyrs de la pentecôte au rang de magistrat suprême de la République démocratique du Congo.
<< (…) par son arrêt RCE N°016/PRCE du 09 janvier 2024, la cour constitutionnelle a proclamé à la majorité des suffrages exprimés, président de la République démocratique du Congo, monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine. >> a déclaré le président de la cour constitutionnelle M. Dieudonné KAMULETA lors de l’audience publique et solennelle de prestation de serment.
Et d’ajouter << qu’au terme de l’article 82 alinéa 1er de la loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Dans le 10 jours qui suivent la proclamation de résultats définitifs à l’élection présidentielle, cette cour reçoit le serment du président de la République et lui en donne acte.
Lors de son réquisitoire, le Ministère public, ici le procureur général près la Cour Constitutionnelle, M. Mukolo Nkolesha Jean Paul a déclaré que, << l’examen du dossier personnel de Mr Tshisekedi renseigne qu’il est né le 13 juin 1963 à Kinshasa (…) il est saint de corps et d’esprit et son casier judiciaire ne renseigne aucun antécédent, aucune cause d’empêchement, ni d’incompatibilité n’a été relevé dans son chef >>.
Au terme de l’article 74 de la constitution de la RDC
<< Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent
la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour
Constitutionnelle, le serment ci-après :
« MoI FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure
solennellement devant Dieu et la nation :
d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ;
de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire ; de sauvegarder l’unité nationale ;
de ne me laisser guider que par l’intérêt général et le respect des droits de la
personne humaine ;
de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix ;
Et de remplir loyalement et en fidèle serviteur du peuple les hautes fonctions qui
me sont confiées >>.
Le ministère public représenté par le procureur général près la Cour Constitutionnelle a déclaré lors de son réquisitoire: << il sied dès lors, conformément à l’article 74 de la constitution de recevoir son serment en qualité de président de la République démocratique du Congo et de lui en donner acte >>.
La Cour siégeant à l’audience publique et solennelle de prestation de serment du président de la République, a invité le président élu Tshisekedi à prêter son serment en qualité du président de la République démocratique du Congo et la Cour et lui en a donné acte, tout en précisant que cet arrêt sera notifié aux présidents de la République, du Sénat, au président de l’assemblée nationale, au Premier ministre et sera publié dans le journal officiel de la République démocratique du Congo et dans le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle.
la cour a ainsi délibéré et statué à l’audience publique de ce samedi 20 janvier 2024.
Le président Félix Tshisekedi a confortablement remporté un second mandat avec 73,34 % des suffrages, soit 13 215 366 voix lors des élections combinés du 20 décembre 2023 en RDC.
LMS
