Le premier ministre Sama Lukonde et son équipe restent en place pour expédier les affaires courants jusqu’à la formation du gouvernement. Cette décision est tombée mardi 20 février 2024 après la démission du chef du gouvernement auprès du président de République à la cité de l’Union Africaine à Kinshasa, selon un communiqué du cabinet de la présidence.
“ Cependant, tenant compte de la situation particulière que traverse le pays et en attendant la formation du nouveau Gouvernement, le Chef de l’État a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement, chacun en regard de ses fonctions, d’assurer l’expédition des affaires courantes conformément à l’article 6 de l’Ordonnance n°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement », précise le communiqué.
Ses affaires sont : » la gestion journalière dont le règlement n’implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre, les affaires en cours à propos desquelles la décision constitue l’aboutissement international de l’État et les affaires urgentes pour lesquelles un retard dans le traitement serait générateur de dommage et de préjudice pour la nation où contreviendrait aux engagements internationaux de l’État « , ajoute le document
I/T Les Membres du gouvernement, chefs d’entreprises publiques n’ont pas droit à d’engager et consorts
Le même document précise que, les membres du gouvernement, les directeurs des entreprises publiques et du portefeuille de l’État, les dirigeants des services, Établissement Publiques et organismes publics, secrétaires généraux ainsi que les responsables des administrations publiques .
La suspension, jusqu’à nouvel ordre des recrutements, nominations, promotions, et mouvements du personnel à tous niveaux.
» La suspension, des engagements, des liquidations et des paiements de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges de personnel.
La suspension des missions de service à l’extérieur du pays pour tous le membres du gouvernement et le personnel de leurs cabinets, sauf les déplacements liés à certains dossiers spécifiques dont les demandes d’autorisation seront examinés au cas par cas. Interdiction de recourir aux opérations de cession, de transfert ou d’aliénation des actifs de État autres que celles déjà engagées », souligne le communiqué de la présidence de la République.
Et de conclure que, » Toutefois, des exceptionnels nécessitant une dérogation seront soumises à l’autorisation préalable du président de République « .
Ce même communiqué reconnaît que le premier ministre a remis au président sa démission pour notamment siéger à l’Assemblée nationale.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé Président de la République qu’à dater de ce jour, lui-même et les membres de son Gouvernement feront usage du droit de suspension et de reprise de leur mandat parlementaire prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la Constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions.
LMS
