Le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, Christophe Mboso, a procédé ce jeudi 22 février 2024 à Kinshasa à l’installation du bureau de la commission spéciale en charge de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais.
Installé dans la salle des Banquets du Palais du peuple, ce bureau constitué de cinq membres, sera piloté par le professeur Jacques Ndjoli qui sera secondé par les députés Auguy Kalonji, Kashobwa, Geneviève Inagosi et Christophe Bohulu comme 1er vice-président, 2è vice-président, rapporteur et rapporteur adjoint. Après la remise des attributs du pouvoir, le président du bureau provisoire a donné les grandes orientations aux membres de la commission spéciale.
.« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale », a dit Christophe Mboso président provisoire de cette institution de la république.
Et de poursuivre que : » Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique national et international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur « .
Il a par ailleurs, souligné quelques notions devant faire partie de la mission de cette chambre notamment la notion de représentation qui clarifie les situations, les relations avec le pouvoir judiciaire, en ce qui concerne comment l’ Assemblée nationale devra se comporter devant le réquisitoire que le procureur envoie, avant de préciser que la commission doit bien définir ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé.
Christophe Mboso a ensuite défini quelques mécanismes pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice où il a indiqué que le devoir de ce bureau est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice à les entendre ou à les poursuivre en cas de flagrance.
Le président provisoire de cette institution a exhorté les membres du bureau à examiner avant tout les cas où ll y a flagrance et de faire attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire. » Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire. C’est l’essentiel de ma communication aux collègues pour leur expliquer les nouvelles missions qui incombent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. On doit bien les définir, comment nous allons les exécuter », a expliqué Christophe Mboso à l’issue de cette séance de commission.
Il sied de noter que cette session est consacrée à l’installation de la commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur, après la validation des pouvoirs des élus nationaux.
A savoir que cette commission court derrière le temps, parce que le 15 mars au plus tard, la session ordinaire de mars 2024 sera ouverte. Et les députés nationaux doivent avoir 5 à 10 jours de repos avant d’entamer la session ordinaire du 15 mars.
LMS
