Le gouvernement congolais a décidé de la levée du moratoire sur l’exécution de peine de mort en République démocratique du Congo en vue de débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’hommes d’autres part.
Cette décision a était prise lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres organisée à Kinshasa le 09 février dernier.
» Pour débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d’hommes d’autres part, le gouvernement de la république à décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de peine de la mort « , à déclaré la ministre de la justice et garde des sceaux, Mme Rose Mutombo dans une note circulaire rendu public
Et d’ajouter : » Pendant les trente dernières années, la partie orientale de notre pays est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des états étrangers qui pour la circonstance, bénéficient par fois de la complicité de certains de nos compatriotes ».
Pour la ministre de la justice et garde des sceaux, » Ces actes de traitrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la république au regard de l’immensité de préjudices subis », a-t-elle fait savoir avant de poursuivre qu’ » au cours de la même période, il à été constaté le développement exponentiel, dans la plupart des grands centres urbains, du phénomène du banditisme d’une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés « .
I/T La législation pénale en vigueur prévoit la peine de mort pour certaines infractions
A l’ occasion, Mme Rose Mutombo , à précisé que » depuis plusieurs années, la peine de mort en RDC, bien que prononcée par des juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur la peine de mort capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003 « .
Elle a ainsi souligné que » ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serai jamais exécutée à leur endroit « .
Selon elle, on va désormais exécuter cette décision de la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de la police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance ci-après.
Rappelons que cette décision de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été demandée lors de la dernière réunion du conseil supérieur de la défense le 05 février dernier présidé par le président de République Félix Tshisekedi à la cité de l’Union Africaine.
LMS
