Les députés ont déclaré recevable le rapport de la commission spéciale chargée d’élaboration du règlement intérieur de l’assemblée nationale, à l’issue de la plénière consacrée à son examen et à son adoption dans la journée du vendredi 15 mars 2024 au Palais du peuple de Kinshasa.
A cet effet, un délai de 48 heures a été accordé aux députés nationaux par le bureau d’âge pour apporter d’éventuels amendements, avant que le draft revienne à la plénière pour son adoption article par article.
Selon Jacques Ndjoli, président de la commission chargée d’élaborer ce règlement intérieur, le travail mené sur cet important document qui régit le fonctionnement de cette chambre parlementaire avait comme objectif de la hisser aux pratiques et standards universels .
Pour lui, ce travail intégre des innovations spécifiques avec comme finalité de permettre à cette chambre d’assumer des missions que le peuple attend d’elle.« Il s’agit d’affirmer notre charge et notre qualité de représentants du peuple avec tout ce que cette mission exige en droit, en devoirs déontologique et en recevabilité. Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base ».
Cette commission spéciale avait aussi comme ambition de mettre en place, de rationaliser des mécanismes de contrôle de l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance.
La constitution donne la maîtrise à la chambre de tous ces outils, et pense aussi que la mise à la disposition de la cour de compte de certaines prérogatives mérite d’être élucidée pour éviter que le parlement ressemble à un chien édenté. Jacques Ndjoli a par ailleurs indiqué que la commission a travaillé dans le but d’améliorer leur mission de suivi, d’évaluation des résultats, de la mise en œuvre des lois qu’elle vote , de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières.
L’assemblée plénière s’était aussi penchée sur le travail de deux commissions mises en marche lors de la dernière session, à savoir la question des droits de l’homme et la question de suivi-evaluation.
Il est important de savoir que ce règlement intérieur a pris en compte d’autres préoccupations, entre autres le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire dans le souci de poursuivre un député, en cohérence avec la procédure devant la cour de cassation. Il faut noter enfin que la commission a aussi été très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement utilisant des technologies modernes de l’information et de la communication ainsi que les moyens immatériels.
Jordy ndombasi
