La plénière de ce mardi 19 mars 2024 à la Chambre basse du Parlement a été consacrée aux travaux d’examen et adoption, article par article, du draft du règlement intérieur devant régir le fonctionnement de cette chambre parlementaire durant la 4è législature. La secrétaire-rapporteur du bureau d’âge, la députée nationale, Nzuzi Umba Percy, a égrené les 253 articles insusceptibles d’amendements, lesquels ont été adoptés in globo. Elle s’est ensuite appesantie sur les articles ayant fait l’objet d’amendements, l’amendement proposé par le député et l’appréciation de la commission.
Sur 290 articles, seuls 37 ont été amendés dont 4 ; 7 al.2 ; 16 al.3 ; 19 al.2 (amendement non retenu); 24 al.1er, 4 et 6 ; 25 al.1er et 5 (non retenus) ; 27 al.3 (3 amendements retenus) ; etc.
Le patriarche Christophe Mboso a abattu un travail appréciable d’éclairage et d’orientation du débat autour des articles amendés. Pour une question de méthodologie, l’honorable président de l’Assemblée nationale a suggéré aux députés de verser leurs amendements écrits à la commission ad hoc ; question de donner son appréciation par rapport à l’amendement proposé. Bien auparavant, le speaker de l’Assemblée nationale avait procédé à la présentation de 49 nouveaux députés validés par la Cour constitutionnelle dont le député Guy Musomo, représentant le territoire de Kwamouth.
Ensuite, le président Mboso s’est attardé sur l’arrêt RC n° 13/89/DN-CR du 12 mars 2024 de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Il ressort de cet arrêt que 49 élus ont été proclamés députés à l’issue des contentieux électoraux ayant entraîné l’invalidation de 49 autres députés proclamés provisoirement élus nationaux par la CENI. De ce fait, une commission spéciale temporaire sera mise en place, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette commission spéciale sera chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrants en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour.
Les députés se réunissent dès ce mercredi 20 mars pour désigner les délégués par province. Leurs noms doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination.
Sous la direction du bureau provisoire, ces délégués se réuniront, à leur tour, en vue de la constitution de leur bureau. La commission ad hoc siègera dans la salle des banquets et disposera de 72 heures, à dater de la constitution de son bureau, pour réaliser le travail lui confié. Entretemps, le bureau provisoire a déjà saisi la CENI pour obtenir les dossiers physiques de chaque élu.
Avec la celcom de l’assemblée nationale
