La cour constitutionnelle de la RDC entame ce vendredi 31 août 2018 l’examen des recours en contestation des candidatures rejetées par la CENI au scrutin présidentiel prévu fin décembre 2018.
En date du 25 août dernier, l’administration électorale avait déclaré irrecevables 6 dossiers de candidature à la présidentielle sous le pied de l’article 10 de la loi électorale. Pour certains, l’invalidation s’est appuyée sur le défaut présumé de la nationalité d’origine; pour d’autres, c’est en raison d’une condamnation supposée irrévocable du chef de l’une des infractions limitativement énumérées dans la disposition susvisée.
C’est le cas de la candidature de Jean-Pierre Bemba qui sera – à ne point en douter – le dossier phare de l’audience de ce vendredi.
A lire la notification du greffe électoral de la cour constitutionnelle – largement publiée à travers les réseaux sociaux -, l’audience en contestation de la décision de la CENI contre la candidature de Jean-Pierre Bemba se tiendra, sauf imprévu, à partir de 13heures,heure de Kinshasa, dans la salle des audiences de la Haute Cour.
Une audience très attendue par l’opinion publique qui fonde l’espoir de voir la Cour Constitutionnelle dire adéquatement le droit étant donné qu’il ne ressort pas de l’article 10 de la loi électorale que le législateur a entendu assimiler la subornation des témoins à la corruption après avoir opéré la nette distinction entre les deux infractions dans le code pénal (articles 129 et 147).
La crédibilité de la Haute Cour sera soumise à une rude épreuve pour départager le MLC et la CENI sur la cause qui lui est soumise.
La moindre carence à ce niveau porterait pour longtemps atteinte au prestige de la juridiction et de l’appareil judiciaire congolais.
Pour rappel, la CENI avait déclaré irrecevable la candidature de Jean-Pierre Bemba au motif que celui-ci avait été condamné pour subornation des témoins. C’est une décision illégale, selon le MLC et de nombreux professionnels de la justice dans la mesure où le législateur a renoncé d’inclure cette infraction au nombre des critères d’inéligibilité sous l’empire de la loi électorale. Par cette inobservation légale, affirme de nombreux observateurs, la centrale électorale a débordé de son champ de compétences, surtout que Jean-Pierre Bemba n’a jamais fait l’objet d’une condamnation « irrévocable » du délit de subornation; à supposer même que celui-ci serait l’une des causes d’irrecevabilité.
Par ailleurs, le certificat de détention minuté par le greffe de la CPI – signé depuis le 10 août – et délivré le lundi 27 août 2018 dont une copie est parvenue à politiquerdc.net, précise que la peine initialement prononcée contre Jean-Pierre Bemba a été annulée en appel et la question a été renvoyée à la chambre de première instance pour une nouvelle décision.
Cette nécessaire précision devrait logiquement éteindre la controverse sur le caractère pendant de l’affaire, pense Me Jean K. Minga,un juriste congolais basé à Bruxelles, en Belgique estimant par ailleurs que la question étant toujours sous examen, il ne viendrait à l’esprit d’une personne neutre et saine d’entretenir la survivance d’une décision anéantie par la cour d’appel pour y asseoir un semblant de légalité de la décision d’irrecevabilité. À moins de plonger dans l’illégalité et l’arbitraire, a-t-il renchéri.
Et d’ajouter, quoiqu’il en soit, l’arrêt de la Cour constitutionnelle déterminera l’avenir du processus électoral et le parcours qu’empruntera la RDC.
Jean Médard LIWOSO
