Alors que beaucoup dans la classe politique ont semblé banaliser la dernière sortie médiatique du coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC) – Néhémie Mwilanya- à l’occasion de la matinée politique du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), tenue à Lubumbashi, dans le Haut Katanga, affirmant qu’aucune disposition constitutionnelle n’empêchait à Joseph Kabila – le président honoraire de la République et autorité morale du FCC- de concourir à la prochaine présidentielle en RDC, tout porte à croire maintenant que la famille politique du prédécesseur et partenaire politique de Félix-Antoine Tshisekedi se prépare bien à rebondir avec son autorité morale lors de la présidentielle de 2023.
Un ancien président ayant achevé ses deux mandats constitutionnels et devenu sénateur à vie, peut- il briguer un nouveau mandat électif au sommet de l’État ?
En tout cas, le professeur Raphaël Nyabirungu répond par affirmatif.
Très connu non seulement pour son parcours juridique élogieux – ce professeur émérite dont l’image de marque aura été davantage ternie à cause de ses affinités politiques avec le PPRD, est sorti de sa réserve ce lundi 11 novembre 2019 à Kinshasa.
Très proche du président honoraire Joseph Kabila, Raphaël Nyabirungu est venu pour la énième fois soutenir la position du FCC, même s’il a semble comme dans ses habitudes légendaires présenter la posture d’un scientifique , exprimant son point de vue, au nom de la liberté d’expression, consacrée à l’article 23 de la constitution.
En effet, seul devant les journalistes à Léon Hôtel, situé dans la commune de la Gombe/kinshasa, le professeur émérite, Raphaël Nyabirungu, s’appuyant sur l’article 104 alinéa 7 de la constitution qui parle de statut d’anciens présidents de la République élus, a déclaré à celui qui veut l’entendre qu’il n’y aucun autre article qui interdit à un président honoraire de briguer un nouveau mandat présidentiel.
« (…) lorsque la constitution dit expressément qu’un ancien Président de la République élu est de droit Sénateur à vie , nous soulignons de droit, elle dit qu’elle lui confère un droit qui, en aucun cas , ne peut lui être refusé par qui que ce soit, mais aussi, un droit subjectif ,donc un droit auquel il peut renoncer. De droit il est Sénateur à vie,car il ne doit rien solliciter ni remplir aucune formalité pour le devenir, contrairement à ses collègues au mandat temporaire , qui doivent faire campagne, être élus et validés. Il est Sénateur à vie,car il peut y renoncer si envie lui en prend de se livrer à d’autres activités ou même de ne rien faire . Telle est la nature et la définition d’un droit », a affirmé le professeur émérite Raphaël Nyabirungu.
Il en veut pour exemple , le modèle français.
« Les anciens présidents élus de la République Française sont de droit membres du conseil constitutionnel, mais il est arrivé que certains y renoncent et en conséquence , n’y ont jamais siégé. Ce fut le cas des présidents Mitterrand et Sarkozy », a-t-il fait remarquer.
Raphaël Nyabirungu est ce professeur pénaliste qui avait déclaré que la « subordination » est une autre forme de « corruption », une explication qui avait servi de soubassement juridique pour écarter la candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo – le président national du MLC- à la dernière présidentielle.
Sa sortie médiatique de ce jour préparerait-elle un terrain juridico-politique à Joseph Kabila ?
Sûrement, l’opinion sera fixée d’ici 2023 ! En attendant, Raphaël Nyabirungu appellent plutôt les uns et les autres à se référer au juge constitutionnel, l’autorité habiletée à répondre à ce genre de préoccupation. Car pour lui, « la première règle d’interprétation de la loi , ce n’est d’être spécialiste. C’est de recourir au bon sens , au sens courant , au sens usuel des mots utilisés par le constituant ou le législateur constitutionnaliste ».
Rédaction
