Bruno Tshibala Nzenze accompagné des membres de son gouvernement, mais aussi de son épouse et ses enfants a été invité ce mercredi 22 novembre 2017 à l’assemblée nationale pour deux matières importantes. Le chef du gouvernement devrait procéder à la présentation de l’économie générale du projet de loi de finances 2018 et répondre à l’interpellation du député Henri Thomas Lokondo relative au retard observé dans le dépôt du projet de la loi de finances 2018. Mais simplement voilà que l’examen de la loi de finances a été renvoyé à plus tard à la suite d’une motion d’ordre votée par la plénière.
Motion d’ordre.
Dans sa motion d’ordre validée par la plénière de ce jour, le député Toussaint Ekombe a tenu à solliciter le renvoi de l’examen et du vote de la loi de finances juste pour se conformer notamment à la loi des finances publiques en son article 87 qui conditionne le vote de la nouvelle loi de finances par l’examen préalable de la reddition des comptes pour l’exercice budgétaire antérieur. L’auteur de la motion a aussi insisté sur le fait que le premier ministre devait d’abord apporter des éclairages au sujet de l’interpellation faite par Lokondo. Soumise aux voix, la motion de Ekombe de l’opposition a été votée par les députés de l’opposition et de la majorité.
Examen de l’interpellation.
Déplorant le non – respect par le gouvernement de l’article 126 de la constitution, qui exige à ce dernier de déposer au bureau de l’assemblée nationale le projet de loi de finances de l’année au plus tard le 15 septembre de chaque année, mais aussi la violation de l’article 83 de la loi sur les finances publiques qui accorde 40jours à l’assemblée nationale et 20 jours au sénat pour adopter le projet de loi de finances de l’année, Lokondo voulait obtenir du premier ministre, des explications sur le retard observé .
Réponses du premier ministre.
Dans son intervention, Bruno Tshibala a évoqué trois exigences justifiant cette situation à savoir :
Le chevauchement des calendriers budgétaires 2017-2018, la nécessité d’évaluer les 28 mesures économiques du gouvernement et l’imperative d’intégrer des prévisions électorales de la ceni comme préalables avant l’élaboration et dépôt de la loi de finances à la chambre basse du parlement. Reconnaissant tout de même la pertinence de la question de l’interpellateur, Bruno Tshibala a cru convaincre les députés comme quoi, les lois de finances ont été toujours déposées en retard par tous les précédents gouvernements.
Mensonge, incompétence, manque de leadership.
Les raisons évoquées par le chef du gouvernement n’ont pas convaincus les députés. Tous les intervenants, majorité et opposition ont parlé le même langage. Ils ont dénoncé soit, le mensonge, soit l’incompétence, soit encore le manque de leadership de la part de cet ancien membre de l’udps débauché pour gérer la primature à l’issue du dialogue de la Cenco. Pour les intervenants, tout comme l’interpellateur, le premier ministre n’a pas été à la hauteur car, les trois exigences ne tiennent pas debout.
Arguments .
Le budget de l’état se prépare en trois phases : de janvier à mars, de mars à juin et enfin de juin à septembre principalement par l’administration publique. Et au nom du principe de la continuité de l’état, le premier ministre qui avait été investi en juin 2017 ne devait donc pas évoquer l’argument de chevauchement de calendriers budgétaires. Deuxièmement, les mesures économiques ne devraient pas aussi constituer un frein pour l’élaboration du budget étant donné que la loi des finances constitue une projection des chiffres sur base des ressources dont dispose l’état et l’attente du calendrier électoral n’avait aucun sens de retarder non plus ce document étant donné que le budget sollicité par la ceni est connu de tous depuis avant la nomination même du premier ministre Bruno Tshibala. En gros, le premier ministre n’est pas à la hauteur de sa tâche a-t-on entendu de la bouche des députés ce jour .
Erreur ou l’inexpérience politique ?
Alors qu’il aurait dû présenter ses excuses en amont, le premier ministre a tenté de le faire après près de deux heures de temps au lieu de 45 minutes initialement sollicitées pour préparer les éléments des réponses aux observations soulevées par les élus du peuple. « Je prends acte des observations et promet de me confirmer dans l’avenir « s’est -il exprimé après la reprise de la séance plénière. Et d’ajouter « compte tenu des exigences liées aux élections , je sollicite l’indulgence de l’assemblée nationale par rapport au retard du dépôt de cette loi de finances 2018 et prie les députés de l’examiner » …
Démission réclamée du premier ministre.
Cette réponse n’a pas empêché à Henri Thomas Lokondo qui, tout en acceptant les excuses du premier ministre, il a demandé la démission de Bruno Tshibala dans les 72 heures au risque d’initier une motion de censure contre le gouvernement. Une conclusion visiblement très attendue par toute l’assemblée plénière à en croire les applaudissements frénétiques dans la salle.
Mise en place d’une commission.
Le président de l’assemblée qui a annoncé l’examen de la dite loi de finances 2018 pour le vendredi prochain, a promis la mise en place d’une petite commission chargée d’élaborer les recommandations à adresser au président de la république afin d’en apprécier l’exécution. Dans le cas contraire, le bureau usera d’autres procédures, notamment judiciaires à l’encontre du premier ministre conformément aux lois du pays. Les recommandations seront adoptées en plénière avant leur transmission.
Ce qui revient à dire que le premier ministre devrait maintenant faire le choix de démissionner ou d’accepter d’être révoqué par le président de la république ou encore d’être destitué par l’assemblée nationale à travers une motion de censure.
Observations.
Comparativement aux anciens premiers ministres, Bruno Tshibala aura affiché une incompétence notoire devant la représentation nationale. Ses réponses caractérisées par une légèreté auront jeté véritablement de discrédit sur l’ensemble de l’équipe gouvernementale. Pour le moment, les uns et les autres feraient mieux de tirer toutes les conséquences politiques.
Jean Médard LIWOSO.
