Initialement prévues du 9 au 16 janvier 2018 , les audiences en appel dans l’affaire le procureur contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo se sont écourtées ce jeudi 11 janvier à la Haye.
Visiblement, les 5 juges d’appel auront compris la nécessité d’arrêter ces audiences notamment après la difficulté observée dans le camp de l’accusation de prouver avec preuve à l’appui la responsabilité directe du supérieur hiérarchique dans la commission des crimes allégués prétendument en charge de Jean-Pierre Bemba pour subir une peine d’emprisonnement à la cour pénale internationale.
Pendant toute la journée de ce jeudi, l’accusation s’est montrée incapable selon les observateurs de démontrer sur base d’éléments matériels au-delà de tout doute raisonnable la responsabilité directe ou indirecte du président national du Mlc dans la commission des crimes entre avril 2002 et mars 2003 en République Centrafricaine.
S’inspirant d’autres jurisprudences à travers le monde, la défense du Sénateur Congolais a démontré qu’outre le fait que leur client n’a jamais été dans la chaîne du commandement des opérations militaires en Centrafrique, jamais,alors jamais dans le monde la condamnation d’un supérieur hiérarchique n’avait dépassé 2ans d’emprisonnement.
En résumé, la journée de ce jeudi 11 janvier 2018 a été marquée également par les plaidoiries orales sur l’équité de la procédure, le commandement, la notion de crime contre l’humanité et la durée de la sentence.
A en croire certains juristes très branchés de cette affaire, les échanges confrontés aux différentes questions de 5 juges d’appel ont démontré une certaine faiblesse d’arguments juridiques de l’accusation . D’ailleurs à plusieurs reprises, cette accusation a été obligé de solliciter de la juge présidente quelques minutes d’harmonisation des vues avant de répondre à la cour.
La difficulté constatée dans le chef de l’accusation n’a fait que conforter aux yeux des observateurs , la position de la défense du sénateur Jean-Pierre Bemba. De quoi réjouir également les cadres et militants du Mlc qui suivaient en direct la retransmission des audiences depuis Kinshasa.
Il faut souligner que Jp Bemba n’a pas souhaité s’exprimer directement en dernier lieu tel que prévu par la cour.
Ainsi, les juges ont accordé une semaine supplémentaire aux différentes parties la possibilité de déposer leurs observations écrites supplémentaires pouvant étayer leurs argumentations respectives .
Selon les sources proches de la CPI , le verdict final dans cette l’affaire le procureur contre Jean-Pierre Bemba devrait intervenir nécessairement d’ici à mars 2018.
Et , conformément à la procédure d’appel prévue par l’article 85 du statut de Rome , le prochain verdict de la chambre d’appel devra soit annuler ou modifier la décision ou la condamnation ou encore ordonner un nouveau procès devant une chambre de première instance différente.
Cette dernière option n’est pas du tout évidente au regard du temps que Jean -Pierre Bemba a déjà passé en détention à la CPI , soit près de 10 ans ,nous a confié un spécialiste en droit international.
Le président national du Mlc a été arrêté à Bruxelles (Belgique ) depuis le 24 mai 2008 .
Jean Médard LIWOSO.
