65 millions de dollars américains, voilà une somme d’argent détournée par un réseau maffieux dans le secteur de télécommunication , au détriment du trésor public. Un détournement dénoncé par la Direction Générale des Recettes Administratives et domaniales, DGRAD en sigle.
En effet, selon les documents consultés par Scooprdc .net et dont quelques copies sont parvenues à politiquerdc.net , la DGRAD dénonce la fraude opérée dans le renouvellement de la licence d’exploitation de Vodacom, en contrepartie d’un pot de vin consistant versé à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC) et à l’ancien Vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC : Thomas Luhaka, actuellement ministre des Infrastructures, travaux publics et rencontrions.
Dans sa note d’information n °4022/DGRAD/DG/2017 adressée au ministre des finances, Maguy Sambi Kikutwe , Directrice Générale de la DGRAD dénonce le fait que : « profitant de sa demande d’attribution de spectre de fréquences additionnelles GSM, la société Vodacom a obtenu, outre lesdites fréquences, la prolongation de façon irrégulière de la durée de sa licence de concession à travers l’avenant à la licence de concession, signé par le vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC ».
S ’appuyant sur les textes légaux, Maguy Sambi Kikutwe note selon cette note , que cet avenant accordé à Vodacom à 16.250.000 USD, viole la loi sur les Télécoms et règlements en matière des télécommunications.
« Le montant de 16.250.000 US dollars payé par la société Vodacom Congo SA au Trésor public couvre uniquement les droits dus à l’octroi des fréquences additionnelles…maintenir cet avenant à l’état ferait perdre à l’Etat congolais 65 millions de dollars américains pendant cette période où le Gouvernement de la République cherche les moyens conséquents pour notamment organiser les élections », déplore la directrice générale de la DGRAD citée par Scooprdc.net .
Aperçu historique de l’opération
Toujours selon notre source, tout serait parti par sa lettre du 29 juillet 2015 ou le directeur général adjoint de Vodacom, Gaston Maduma, rappelle au président de l’ARPTC la demande de sa société du 29 janvier 2014 sollicitant l’attribution des fréquences additionnelles GSM dans la bande de 900 et 1800 Mhz. Demande qui trouvera satisfaction par la décision du Collège de l’ARPTC du 11 décembre 2015. Ainsi pour 6 MHZ de 2G obtenus, Vodacom aurait versé 16.250.000 USD correspondant au quart (¼) de la dernière licence accordée par le gouvernement, selon la loi sur les télécoms lorsqu’il y a changement d’une disposition substantielle sur la licence.
Problème
Le problème dans cette situation surgi lorsqu’en date du 15 septembre 2015, la Directrice Générale de Vodacom Congo , Murielle Lorilloux, écrira à l’ARPTC pour solliciter la modification de la licence GSM. « Au regard de l’échéance imminente du délai de validité de ladite licence (Ndlr : 02 janvier 2018), « nous vous serions gré de nous faire connaître, par courrier, les conditions financières et techniques y afférentes » , avait -t-elle écrit . Et, voilà la où commence la maffia.
En évoquant l’article 36 de la licence de concession de service public des télécommunications accordée à Vodacom, la Directrice Générale de la DGRAD voudrait montrer que cette société ne pouvait renouveler sa licence qu’après la survenance du terme, soit le 02 janvier 2018. « La sollicitation du renouvellement de la licence faite avant la survenance du terme initial viole donc les prescrits de cette disposition », écrit Maguy Sambi dans sa note au ministre des finances, Henri Yav.
D’après les informations recueillies par Scooprdc.net, le président de cette structure avec ses complices de la Présidence de la République de qui dépend directement l’ARPTC, ont dû jouer, pour contourner cette exigence de renouvellement qu’à l’expiration de la licence, sur la prolongation de celle-ci sous prétexte que l’opérateur Vodacom qui venait d’acquérir les nouvelles fréquences, devrait avoir du temps pour les rentabiliser. Ils auraient profité de l’acquisition des nouvelles fréquences pour faire d’une pierre deux coups dans un jeu des mots : prolongation à la place du renouvellement !
Toujours selon les sources du confrère, pour cette faveur, « Vodacom Congo a versé 20 millions de dollars américains dont 16.250.000 USD sont allés dans la caisse de l’Etat. Cependant, les 3.750.000 USD restants, ont été partagé entre le président de l’ARPTC, ses complices de la Présidence de la République et l’ancien vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC, respectivement pour 6 MHZ de 2G pour lesquels Vodacom a payé 16.250.000 USD et 3 MHZ de 3G pour lesquels Vodacom Congo devrait s’acquitter de 3.750.000 USD.
A en croire les mêmes sources, les experts du ministère de PT-NTIC qui appuient l’argumentaire de la Directrice de la DGRAD, la loi en la matière parle du renouvellement de la licence et non d’une quelconque prolongation. Et ce renouvellement est à 100% du montant versé pour la dernière licence délivrée. Celle-ci a été accordée à la société YOZMA en 2009 à 65.000.000 USD. Pour ainsi contrer cette maffia opérée dans la prolongation de la licence de Vodacom, le premier ministre Bruno Tshibala, dans sa lettre du 23 septembre dernier, aurait instruit l’actuel ministre de PT-NTIC, Emery Okundji, d’obliger Vodacom dont la licence a expiré le 02 janvier dernier, de se conformer à la loi. Le ministre aurait , à son tour, enjoint le président de l’ARPTC de lui proposer un avenant conforme de 65.000.000 USD. Mais hélas ! ce dernier contre toute attente, mentionne Scooprdc.net, traînerait encore les pas pour s’exécuter. Pourtant, l’instruction émanerait de la primature.
Il y a quelques semaines passées, la Directrice Générale de la DGRAD avait dénoncé la spoliation des maisons de l’état par les ministres sortant et entrant de l’urbanisme et Habitat , Omer Egwake et Joseph Kokoyangi. Malheureusement, toutes ces dénonciations ne semblent pas encore intéresser , ni la justice,ni l’autorité suprême du pays.
Constant Moyelo.
