La chambre de première instance VII de la CPI rendra le verdict définitif dans l’affaire de subornation des témoins concernant Jean-Pierre Bemba, le 17 septembre 2018 à la Haye, au Pays-Bas.
C’est le greffe de la CPI qui a publié le communiqué ce mercredi, 29 août 2018.
L’audience est fixée à 15h – heure locale -, soit 16h à Kinshasa et la décision sur les peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Mr Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo sera prononcée à cette occasion.
Pour rappel, le 08 juin dernier, la chambre d’appel de la cour pénale internationale avait rendu son arrêt – à la majorité des voix – par l’acquittement de Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis par ses troupes envoyées en République centrafricaine.
Tirant les conséquences de cet arrêt, la chambre d’appel à estimé, lors de cette audience, que la détention de l’intéressé ne se justifiait plus, du moins pour les crimes allégués. Cependant, elle réservait à la chambre de première instance VII, niveau auquel l’affaire de subornation des témoins était réexaminée – dans la détermination de la peine – de se prononcer si la détention de l’ancien vice-président congolais se justifiait encore.
Il y a lieu de préciser, pour plus de clarté, que la cour d’appel avait confirmé les peines infligées à MM. Babala et Arido. Elle avait par contre annulé celles infligées à MM. Bemba, Mangenda et Kilolo, avant de renvoyer leurs dossiers à la chambre de première instance pour une nouvelle décision.
D’où certains analystes, à la lecture de ce communiqué qui ne pouvait mieux tomber, de s’interroger, s’il ne suffisait pas à clôturer le débat politico-juridique qui est né autour de cette affaire. Le communiqué et le certificat de détention du greffe de la CPI lèvent définitivement le doute sur l’absence d’une décision irrévocable qui aurait apporté l’eau au moulin de ceux qui – à la CENI et à la majorité au pouvoir sortante – ont voulu prendre comme prétexte pour éliminer Jean-Pierre Bemba de la course électorale, pensent certains observateurs . Le certificat signé le 10 août 2018 par Patrick CRAIG,chef du quartier pénitentiaire de la CPI et certifié le lundi 27 août dernier par Marc Dubuisson, Directeur de la division des services judiciaires de cette instance judiciaire Internationale précise noir sur blanc que, la peine initialement prononcée contre le Sénateur Jean-Pierre Bemba a été annulée en appel et la question a été renvoyée à la chambre de première instance pour une nouvelle décision (ICC-01/05-01-2276-Red).
Désormais, rien ne s’opposera à la réintégration du candidat et Président du MLC sur la liste des partants à la prochaine présidentielle, pensent certains observateurs avertis.
Jean Médard LIWOSO
(Traduction communiqué :Andy Bemba et Jean Minga)
