Le conseil d’État serait – il sur le chemin de la cour constitutionnelle en matière du traitement des recours sur le contentieux électoral?
La réponse semble visiblement positive au regard de l’odeur de la corruption qui se dégage dans l’environnement de cette instance judiciaire compétente , notamment en matière de traitement des litiges administratifs, en l’occurrence ceux relatifs aux décisions des cours d’appel faisant office des cours administratives concernant le traitement des contentieux électoraux en RDC.
En effet, non proclamé par la CENI malgré le nombre des voix obtenu – plus de 15 mille – dans la circonscription électorale de Masina à Kinshasa, Patsho Panda ne s’est pas laissé faire.
En effet, membre de la Dynamique pour la Démocratie au Congo(DDC) du regroupement électoral APECO – sociétaire du FCC – l’intéressé avait saisi en second degré le conseil d’État afin d’obtenir la confirmation de son élection, à cause d’erreur matérielle de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Kinshasa – Matete. Selon les éléments parvenus à politiquerdc.net, le recours du candidat Patcho Panda avait été jugé recevable et fondé. Et il a été confirmé député provincial, élu de la circonscription électorale de Masina.
Cependant, alors qu’un communiqué officiel signé par le professeur Vunduawe – le président du conseil d’État – diffusé le 29 juillet dernier, sur la RTNC annonçait la fin des audiences des recours devant le conseil d’État, la même juridiction administrative vient de se contredire. Et pour cause!
À en croire nos sources, une nouvelle requête aurait été déposée et enrôlée ce jeudi 8 août 2019 devant le conseil d’État . Elle est initiée par un candidat malheureux, en la personne de Flavien Nkui Musuri, du regroupement AA/B du gouverneur Gentiny Ngobila.
D’après les témoignages enregistrés par votre média en ligne, la manœuvre semble être orchestrée par le « tout puissant » gouverneur de la ville de Kinshasa qui, par des moyens irréguliers tenterait d’obtenir la révision de l’arrêt déjà rendu en faveur de Patsho Panda.
Nos sources sont convaincues que le conseil d’État serait en passe de ravaler son crachat, car devant en principe notifier à la DDC – membre du regroupement APECO – pour une nouvelle audience, ce vendredi 9 août.
Il faut dire que tout serait parti de la visite du gouverneur de la ville de Kinshasa auprès du 1er président du conseil d’État.
En clair, Gentiny Ngobila est allé voir, ce jeudi soir, le professeur Vunduawe au sujet du recours introduit au compte de son regroupement AA/a. Et sur place, le 1er président aurait instruit ses services d’examiner ce recours.
« (…) Le 1er Président nous a donné l’ordre d’enrôler ce recours et de signifier ce vendredi 9 août à DDC-APECO. Et ce même vendredi , l’affaire va passer à l’audience. Veuillez signaler à vos avocats . Dieu va faire. Il faut peser de tout votre poid . Le dossier se trouve chez le 1er président . La date et la chambre ne sont pas encore fixées. Je pense que tout devrait en principe se faire aujourd’hui soir », a révélé une source du conseil d’État, à travers un message envoyé à Patcho Panda et transféré à la rédaction de politique.net.
Le très crédible constitutionnaliste – le professeur Vunduawe – va – t- il compromettre son image pour ce genre de dossier qui paraît vraisemblablement être téléguidé par une force financière ?
L’honneur de cet homme et le prestige de l’institution qu’il représente en dépendent!
Affaire à suivre !
Nadine Gombo
