RDC: l’Assemblée nationale vote la 9è prorogation de l’état de siège

Par une majorité écrasante – soit 275 sur 279 présents dans la salle – les députés ont voté, pour la 9è prorogation de l’état de siège, décrété depuis plusieurs mois dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu. Au cours de la même plénière de ce jeudi 30 septembre 2021, le président de la chambre basse du parlement, l’honorable Christophe Mboso a accordé 72 heures supplémentaires, à titre de délai ultime, aux confessions religieuses et toutes les parties prenantes au processus de désignation des animateurs de la CENI d’harmoniser leurs vues.


Convoqués par le bureau de l’Assemblée nationale, les élus nationaux se sont retrouvés, ce jeudi 30 septembre dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
A l’ordre du jour de cette plénière, les élus du peuple ont débattu et voté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo. Il s’agit de la 9ème prorogation, la 8è ayant été votée le 18 septembre 2021.

Dans l’exposé des motifs, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a rappelé aux élus du peuple que, conformément à l’article144, alinéa 5 de la Constitution, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège, cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de cet article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat – saisis par le Président de la République – sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.


Ainsi, pour se conformer à cette exigence constitutionnelle, le gouvernement a toujours sollicité – à l’expiration de ce délai de 15 jours – une nouvelle prorogation de l’état de siège, proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.


Il ressort de l’exposé des motifs de la dernière loi qui en a autorisé la prorogation que la principale motivation était l’intensification des opérations militaires en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu concernées par l’état de siège, a déclaré Rose Mutombo.

Comme l’on peut bien s’en rendre compte, la planification des opérations militaires particulièrement dans un conflit armé de type guérilla que nous impose l’adversaire exige, pour sa mise en œuvre, suffisamment de temps pour le déploiement des unités et matériels de guerre appropriés.


En dépit des contraintes de terrain, le résultat enregistré se consolide progressivement.
A titre illustratif, la ministre a épinglé la récente capture par nos forces de défense et de sécurité d’individus d’origine étrangère qui appuient techniquement et tactiquement les forces négatives.


Les évaluations successives de l’état de siège dont la dernière en cours au niveau du Sénat en est une autre illustration de la synergie d’action. Cela devrait continuer jusqu’à la victoire finale.

Raison pour laquelle la ministre Mutombo s’est présentée de nouveau devant la représentation nationale pour solliciter une nouvelle prorogation, dictée par le besoin d’ordre opérationnel et tactique de parvenir à la pacification de cette partie du territoire national.

Après avoir soumis le projet de loi au débat, 275 députés sur les 279 présents ont voté pour la 9ème prorogation de l’état de siège contre quatre NON et aucune abstention.
Par ailleurs, dans la communication du président de l’assemblée nationale, à propos du choix du président de la CENI, il a accordé, à dater de ce vendredi 1er octobre 2021, un délai supplémentaire et ultime de 72 heures aux confessions religieuses et organisées concernées par la question pour leur permettre de renforcer la cohésion et trouver une solution. Rappelons que la question de la mise en place des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) divise les confessions religieuses.


Or, l’Assemblée nationale s’impose le devoir d’entériner tous les membres de la CENI au cours de ce mois et c’est sur la base des dossiers qui seront mis à sa disposition.

Rédaction

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