C’est un secret de polichinelle, le RAM est – depuis les révélations de Jean-Marc Kabund – l’éternel président intérimaire de l’UDPS et vice-président de l’Assemblée Nationale – que la taxe y relative est une affaire du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi.
C’était en effet, lors d’une rencontre entre les députés nationaux de l’Union Sacrée au Fleuve Congo Hôtel que le maître nageur, comme on le surnomme, avait lâché le bout de phrase pour tenter de convaincre ses collègues afin de sauver le ministre Kibasa et maintenir cette taxe.
Face à cette révélation, Thomy Lutondo a adressé au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, une lettre ouverte lui demandant la suppression pure et simple de la taxe RAM qui est contraire à sa politique sociale: le « Peuple d’abord ».
En substance, Thomy Lutondo – analyste politique indépendant- estime qu’instituer la taxe RAM de façon irrégulière et illégale est aux antipodes de la politique sociale prônée par le parti présidentiel, l’UDPS. Il l’a déclaré dans une lettre ouverte adressée au Chef de l’Etat et dont une copie est parvenue à politiquerdc.net, ce mardi matin.
« Cette taxe n’est pas reprise dans l’ordonnance-loi du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central tel qu’exigé par la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, spécialement en ses articles 34 et 35 traitant des ressources de l’Etat. Et son institution est inconstitutionnelle puisqu’elle viole l’article 174 de la Constitution qui reconnaît au seul législateur le pouvoir d’établir les charges fiscales ou parafiscales sur les contribuables et non aux membres du gouvernement, » relève Thomy Lutondo, qualifiant au passage cette taxe d’une escroquerie d’État.
Il fait savoir par ailleurs au Chef de l’Etat que seuls les fabricants des appareils mobiles ont intérêt que leurs marques ne soient contrefaites et c’est à l’Office Congolais de Contrôle (OCC) de s’assurer que chaque appareil mobile mis sur le marché Congolais répond aux normes internationales et nationales avant sa mise sur le marché Congolais.
Aux dernières nouvelles, le ministre de PTNTIC serait attendu ce mercredi à l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’à l’issue de cette séance plénière que l’opinion sera fixée par rapport à ce dossier RAM.
Alain St. Bwembia