Au cours de la plénière tenue ce lundi, 04 avril 2022 au Palais du peuple, le Président de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale, Bertin Mubonzi, a présenté aux députés nationaux le rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations adressées au Gouvernement relatives à l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
« L’état de siège a été décrété pour que la paix et la sécurité soient restaurées dans l’Est du pays, mais le constat sur le terrain est qu’on continue à massacrer la population, on continue d’avoir beaucoup de problèmes en termes de gestion opérationnelle de l’armée. Et ce sont des problèmes évoqués dans le rapport », a-t-il dit en substance.
Et cette plénière consacrée à l’examen et à l’approbation du rapport d’évaluation au niveau d’exécution des recommandations adressées au gouvernement relatif à l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avait aussi à son ordre du jour l’examen et le vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Un débat fort nourri a caractérisé l’examen de ce projet de loi, et à l’issue du vote l’état de siège a été prorogé.
Sur 349 députés nationaux présents à l’hémicycle, 333 ont voté oui,12 non et 4 élus nationaux se sont abstenus.
Notons qu’avant ce vote, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo, avait rappelé que le Parlement, avant d’aller en vacances, avait, à travers la loi n° 21/026 du 24 décembre 2021, habilité le gouvernement sur, entre autres mesures, celles visant la prorogation de l’état de siège.
Pour elle, cette habilitation, votée en application de l’article 129 de la Constitution, est une preuve éloquente du soutien des élus à l’état de siège pour parvenir à la paix durable.
« De nos jours, a poursuivi, la ministre Rose Mutombo, tous les efforts sont déployés pour, d’une part, mettre fin à l’activisme résiduel des forces négatives et, d’autre part, renforcer la sécurité dans nos frontières de la partie du pays concernée par l’état de siège ».
Entretemps, a-t-elle enchaîné, les opérations militaires menées conjointement par les FARDC et les Forces de Défense du Peuple Ougandais se poursuivent normalement dans le grand Nord et dans le Sud de l’Ituri.
Malgré ces opérations, le gouvernement déplore la double attaque des éléments M23 dans la nuit du 27 au 28 mars 2022 dans les localités de Runyonyi et Tchanzu, à l’issue de laquelle certains de vaillants soldats sont tombés sur le champ d’honneur en payant de leurs vie pour défendre la patrie.
Grâce aux renforts reçus et à la contre-offensive lancée, les assaillants ont été délogés à Rumangabo et du pont qu’ils occupaient à Tshengerero.
Le gouvernement déplore également le décès des casques bleus à la suite de l’attaque de l’hélicoptère de la Monusco survenue, le mardi 29 mars 2022 au Sud-est de Rutshuru, après l’attaque du M23.
Et d’ajouter : « Toutes les unités déployées dans le secteur opérationnelle de l’Ituri, dans le secteur opérationnel de Sokola 1 et 2 restent en alerte et déterminées en finir avec les auteurs de l’insécurité dans cette partie du pays », a rassuré la Garde des sceaux.
Sur le volet judiciaire de l’État de siège, a-t-elle renseigné, à travers l’ordonnance présidentielle n°22/024 du 18 mars 2022, le Président Félix Tshisekedi à requalifier les mesures d’application de l’état de siège par la limitation des actions pénales des juridictions militaires aux seules infractions des droits communs d’une certaine gravité.
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