Sur 355 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté oui, 5 non et 2 se sont abstenus. Le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo a été donc voté, ce mardi 3 mai 2022, à l’Assemblée nationale. Il sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.
Par l’occasion, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a expliqué la nécessité d’autoriser cette énième prorogation de l’état de siège avant l’évaluation de cette mesure exceptionnelle comme décidé lors de la dernière plénière.
« Nous avions posé des problèmes en ce qui concerne la poursuite de l’état de siège. Un rapport nous avait été présenté par le gouvernement. Nous l’avons soumis au contrôle sur le terrain, avec une commission mixte qui était descendue sur la terrain ; laquelle était conduite par le Premier ministre qu’accompagnaient des ministres du secteur, auxquels nous avons ajouté notre commission Défense et Sécurité ; à laquelle se sont joints les honorables députés de différents caucus de nos provinces », a calmé le président de l’Assemblée nationale.
Selon lui, ce rapport devait être présenté au cours de la plénière de ce mardi 3 mai,mais l’ampleur de la tâche pour répondre aux attentes et à celles des populations congolaises, n’a pas permis à l’immédiat de donner une suite satisfaisante parce que le dossier a plusieurs considérations.
« Les autorités compétentes sont en train d’examiner, en ce moment même, ce dossier dans des considérations d’ordre militaire, juridique, géostratégique, politique et administratif, tout en tenant compté également d’autres aspects logistiques et opérationnels. Donc, la tâche est énorme, ce qui a fait que le rendez-vous qui a été fixé n’a pas pu être tenu parce que les réponses qu’il faut donner, la décision qu’il faut prendre doit prendre en compte tous ces aspects, pour ce qui sera fait avec succès », a-t-il argumenté par ailleurs.
Raison pour laquelle, a-t-il conclu son propos, « Je vous prie de rester patients, faire confiance au Chef de l’État, au gouvernement et à nous-mêmes, car des solutions sont en cours. En attendant, permettez que nous ne laissions pas un vide sans procéder à la prorogation de l’état de siège et dans les jours et heures qui suivent, des solutions vont venir et de nouvelles seront mises en application. C’est d’ailleurs pour laquelle nous commençons notre plénière en retard ».
Pour justifier cette énième prorogation, la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a indiqué que l’état de siège est prorogé tous les 15 jours sur autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution telle que modifiée à ce jour.
Entretemps, a-t-elle soutenu, la concertation interministérielle est indispensable pour examiner le bien-fondé des recommandations enregistrées sur le terrain lors de la mission d’évaluation afin de lever des options idoines quant à l’état de siège. C’est dans cette perspective que le Premier ministre a présidé dans l’avant-midi la première réunion d’évaluation avec quelques membres du gouvernement, le commandement de l’armée, de la police ainsi que les responsables de la justice militaire avant de prendre part à la réunion qui sera conduite, à cet effet, par le président de la République, élargie aux caucus d’élus de deux provinces sous état de siège.
Pendant ce temps, a-t-elle poursuivi, les forces de défense et de sécurité du pays mènent présentement des opérations militaires pour anéantir complètement et définitivement les forces ennemies pour ramener la paix et la sécurité dans les deux provinces précitées, le président de la République, consécutivement à la décision prise au cours de la 50è réunion du Conseil des ministres, a sollicité une nouvelle prorogation de l’état de siège suivant l’article sus-évoqué de la Constitution.
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