Dans une conférence de presse organisée samedi au Palais du peuple, le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, André Mbata, a donné aux chevaliers de la plume les grandes lignes de la nouvelle loi électorale en élaboration au niveau du Parlement.
C’est le jeudi 02 juin 2022 que cette proposition de loi électorale a été votée en douceur par la plénière de l’Assemblée Nationale. Et le texte a été envoyé au sénat pour une seconde lecture, avant sa promulgation par ordonnance présidentielle.
Et dans son échange avec la presse, le Professeur de droit constitutionnel, André Mbata, a donné des précisions au sujet de l’éligibilité de l’ancien Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, pour la présidentielle de 2023.
En effet, contrairement à ce qui se dit dans les milieux des Kabilistes, le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale a martelé que « Joseph Kabila est frappé d’inéligibilité constitutionnelle conformément à l’article 220 de la constitution de 2006, qui stipule que les dispositions intangibles ne sont susceptibles d’aucune modification, notamment le mandat du Chef de l’État. Joseph Kabila a un statut spécial, de Sénateur à vie, avec une loi qui l’accompagne ».
Et André Mbata d’ajouter que « dans le contexte actuel, Joseph Kabila, ancien chef de l’État, ne peut postuler, à moins de renaître sous une nouvelle identité ».
Par conséquent, il a conseillé à son parti et regroupement politique « de préparer un autre candidat pour les scrutins prochains ».
Et ce serait un coup dure pour ses partisans du FCC si son inéligibilité se confirmait, comme l’a indiqué ce constitutionnaliste congolais.
JRM
