C’est au cours de la plénière marathon tenue le vendredi 17 novembre 2023, sous la houlette de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de l’Assemblée nationale, que les élus nationaux ont voté et examiné huit projets et propositions de lois dont la loi portant budget de l’État pour l’exercice 2024 qui a été transmise au président de la République pour promulgation.
Selon les services de communication du bureau de l’Assemblée nationale, « l’ordre du jour de la plénière a inscrit entre autres matières, 1. examen et adoption du rapport de la commission ATI-NTIC relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°20/ 017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ; 2. examen et adoption du projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt du 4 septembre 2023 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IAD) au titre du programme d’accès aux services d’eaux et d’assainissement phase1(PASEA) ; 3. examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit du 4 septembre 2023 conclu entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration des savanes ( PIFORES).5. examen et adoption du rapport de la commission Environnement relatif à la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en République démocratique du Congo.6. examen et adoption du rapport de la commission Environnement relatif à la proposition de loi portant création de l’ordre national des Environnementalistes en RDC. 7. examen et adoption du rapport de la commission PAJ relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées, 8. examen et adoption du rapport de la commission PAJ relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière de services publics de l’État ».
« Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a présenté l’économie de deux projets de lois relatifs à son secteur, à savoir les projets de lois autorisant les accords de prêt avec l’AID », précise la même source.
D’autre part, le vice-président de la commission PAJ, Lucain Kasongo a fait la synthèse du projet de loi fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées et du projet de loi relatif aux statuts des agents de carrière de services publics de l’État.
Enfin, l’ examen du rapport de la commission ATI-NTIC relatif à la proposition de loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication a éte renvoyée à plus tard.
Après débat nourri sur toutes ces matières, la plénière a procédé au vote nominal. A l’issue duquel, sur 362 députés ayant part au vote,
- Projet de loi de finances de l’exercice 2024, 362 ont voté oui, aucun n’a voté, aucune abstention;
2.propositionn de loi portant organisation, création et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes, 362 ont voté oui, aucun n’a voté non, aucune abstention; - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du programme d’accès au service d’eau et d’assainissement phase 1, 361 ont voté oui, 1 seul député a voté non, aucun ne s’est abstenu;
4.projet de loi autorisant ratification de l’accord de crédit entre la RDC et l’Association Internationale de Développement au titre du programme d’investissement pour la forêt et la restauration des savanes, 360 ont voté oui, 1 seul a voté non, 1 autre s’est abstenu;
5.projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°7/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD, 362 ont voté oui, aucun non, aucune abstention; - Projet de loi modifiant et complétant la loin°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État, 362 ont voté oui, aucun non, aucune abstention; 7. Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RDC, 362 ont voté oui, aucun non, aucune abstention;
8.proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des environnementalistes en RDC, 362 ont voté oui, aucun non, aucune abstention.
En conséquence, a poursuivi le speaker de la Chambre basse du Parlement, « les six derniers textes de lois seront transmis au Sénat pour examen en seconde lecture, en revanche, la loi de finances de l’exercice 2024 et la loi portant création de l’ordre des ingénieurs agronomes seront transmises au président de la République pour promulgation ».
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