C’est ce jeudi 8 février que la Cours constitutionnelle a siégé en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales organisé au mois de décembre 2023. Elle a rendu son arrêt sur l’affaire des candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Et comme résultat, aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti, a indiqué Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction.
Il sied de signaler que sur le total de Soixante-trois (63) dossiers déposés devant la Cour Constitutionnelle. Trente-cinq (35) ont été déclarés irrecevables, vingt-quatre (24) recevables mais non fondés, tandis que quatre (4) ont fait objet de désistement.
Dieudonné Kamuleta président de la cour constitutionnelle a tenu a faire savoir que la Cour constitutionnelle affirme que “la CENI n’est pas compétente (d’invalider, ndlr) et que jamais elle ne puisse refaire cela”.
Il est important de savoir qu’à l’issue des enquêtes menées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les suffrages de plus de 80 candidats députés nationaux ont été annulés. Et comme griefs retenus à ces candidats, la CENI les accuse d’avoir commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention de dispositifs électroniques de vote, entre autres. Parmi les personnes concernées figurent Évariste Boshab, Mbuta Muntu Lwanga Charles, Collette Tshomba, Pembe Luemba Tatiana, Gentiny Ngobila Mbaka, Nsingi Pululu, Lwese Victorine, Mabaya Gizi, Nana Manuanina, etc.
Tel que prévu par la loi, ces candidats concernés n’avaient pas traîné à saisir le Conseil d’État, qui s’était déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire. De leurs côtés, Les avocats des candidats invalidés accusent la CENI d’avoir agi au-delà de ses compétences attribuées en invalidant leurs clients. La violation des droits de la défense est également évoqué par ces avocats, qui affirment que la CENI a pris sa décision sans prendre en compte les avis des parties concernées .
Jordy ndombasi
