L’ouverture de la session ordinaire de l’ assemblée nationale devrait avoir lieu la journée du vendredi 15 mars 2024, mais à en croire le speaker de la chambre base du parlement, cette session s’est confronté à une contrainte juridique qui ressort de l’article 114, alinéa de la constitution,
A cet effet les députés nationaux de la 4e législature se sont trouvés dans une plénière portant sur des questions consacrées à l’examen et l’ adoption du rapport de la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de l’assemblée nationale.
En effet, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso Nkodia avait fait une sortie médiatique dans le but de rappeler à l’opinion publique que le bureau d’âge s’est vu amputé de ses deux secrétaires ( Benjamins) à la suite de l’arrêt RC n°13/89 du 12 mars 2024 de la cour constitutionnelle qui avait proclamé les résultats définitifs des législatives nationales du 20 décembre dernier.
Serge Bahati et Aggée Aje Matembo Toto Moïse, avaient perdu leur qualité de députés nationaux. A cet effet, le secrétaire général à l’assemblée nationale a été appelé à la rescousse pour leur trouver des remplaçants. Après avoir compulsé les dossiers individuels de chaque candidat, les députés nationaux Bimwala Ron Roger Étienne, élu de la lukunga , né le 16 juin 1996 (28 ans) et Nzuizi Umba Percy, élue de Matadi, née le 4 mars 1994 (30 ans) ont été choisis comme le secrétaires du bureau d’âge.
Il faut noter que, l’honorable président du bureau provisoire, Christophe Mboso avait tenu à faire savoir que la session ordinaire de mars 2024 devrait s’ouvrir ce 15 mars 2024, cela avant qu’il y ait l’examen et l’adoption du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’assemblée nationale, cependant cette plénière s’est buté a la contrainte juridique découlant de l’article 114, Alinéa 4 de la constitution.
Cet article dispose ce qui suit : « la session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour ». D’après le speaker de la chambre basse du parlement, le constituant a établi une nette distinction entre la session extraordinaire inaugurale d’une législature et la session extraordinaire en cours d’une législature prévue à l’article 116 de la constitution. Ainsi, l’assemblée plénière poursuivra l’ordre du jour jusqu’à son épuisement .
Jordy ndombasi
