Quatorze (14) députés nationaux ont récupéré leurs sièges samedi 11 Mai à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, au terme de l’arrêt du 22 avril 2024 de la Cour constitutionnelle, portant sur la correction des erreurs matérielles des dossiers des élus nationaux proclamé au mois de janvier dernier par la commission électorale nationale indépendante (Céni).
« Une commission spéciale chargée de vérifier les dossiers des députés nationaux proclamés par la Cour constitutionnelle a été mise en place, elle a bénéficié d’une heure de travail dans la salle de conférences des présidents. La plénière devait reprendre après ce travail de vérification en vue de leur validation », a-t-on appris de source parlementaire.
Auparavant, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso « avait énuméré les noms des 14 députés nationaux réhabilités par l’arrêt de la Cour constitutionnelle », a précisé la source.
En attendant le document, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso a annoncé que cette plénière n’est pas la dernière parce qu’il y a des députés nationaux qui ont formulé des requêtes à la Cour, a-t-il dit, avant d’ajouter que, « s’ils sont validés, il y aura une nouvelle plénière de validation des pouvoirs ».
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le président du bureau provisoire a estimé que certains arrêts de validation doivent être exécutés, sans entrer dans le débat de droit, a conclu Christophe Mboso.
Par ailleurs, le collectif de députés nationaux proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle par l’arrêt RCE1389/DN-CR du 12 mars 2024 et dont les pouvoirs ont été validés en date du 5 avril avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour solliciter l’inexécution des arrêts en rectification d’erreurs matérielles en matière électorale rendus par la Cour constitutionnelle en date du 22 avril 2024.
En mars dernier, la Cour constitutionnelle avait rendu les arrêts proclamant définitivement les députés nationaux élus lors des élections législatives nationales de décembre 2023. Dans ce lot, quarante élus ont été réhabilités. Ensuite, la Cour constitutionnelle avait de nouveau siégé, spécialement pour corriger les erreurs matérielles, et a prononcé ses arrêts définitifs le lundi 22 avril. Sur les 134 requêtes reçues par le greffe de la Cour constitutionnelle, seules 19 ont été jugées recevables et fondées. C’est cette dernière décision qui a conduit à l’invalidation des députés qui ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale.
LMS
