Institué par le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) au profit de la relance des activités ferroviaires et portuaires, les fonds de la Redevance logistique terrestre (RLT) font l’objet de saisies intempestives judiciaires de la part des tiers dans les comptes des banques commerciales en RDC. C’est pour empêcher ces manœuvres de saisie et permettre que les fonds de la RLT soient effectivement affecté à ce dont ils ont été destinés pour soutenir la vision du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi que le vice-Premier ministre, ministre des transports, voies de communication et désenclavement, Jean-Pierre Bemba a réuni jeudi 18 juillet autour d’une même table les différentes parties prenantes dans la perception et utilisation de ce fonds.
C’est ainsi que les Directions générales de l’Office national des transports (Onatra), la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) étaient face aux banques commerciales, à travers l’Association congolaise des banques (ACB).
Pour la présidente de l’ACB, Madame Marie-Gabrielle Kalenga Opese, Chief Executive de Standard Bank en République démocratique du Congo, la problématique de la saisie des comptes de fonds de la redevance logistique terrestre par de tierse personnes au travers des décisions judiciaires a constitué un point important au cours de cette réunion présidée par le VPM Jean-Pierre Bemba et des mesures sont attendues de la part du Gouvernement Congolais pour permettre aux banques d’agir selon ses recommandations.
« C’est un point important dont nous avons discuté quand-même assez longuement pendant la rencontre qu’a organisée le VPM avec les sociétés d’État, Onatra, SNCC ainsi que les banques commerciales. Il est important de noter que les banques, en tant que partenaires, se sont engagées et s’engagent tous les jours à accompagner l’État dans la mobilisation des recettes. Mais, il est vrai que, avec le système judiciaire que nous avons, il arrive quelquefois que ces fonds-là fassent l’objet de saisie, des poursuites de la part de tiers. Nous avons expliqué et discuté de manière technique, comment permettre à l’État d’empêcher que ces fonds ne soient plus saisissables dans les comptes de banques commerciales. Il y a certaines mesures qui vont être prises, de manière à permettre aux banques d’agir dans le sens recommandé par le VPM », a déclaré Madame Marie-Gabrielle Kalenga à la presse après avoir rappelé l’engagement quotidien des banques commerciales pour la perception de différentes taxes au profit de l’État Congolais comme ses partenaires.
« Nous avons été reçus par son excellence Monsieur le vice-Premier ministre, ministre des transports. Non seulement l’Association congolaise des banques (ACB) mais aussi et également les sociétés qui relèvent du ministère des transports en tant que tutelle, c’est-à-dire l’Onatra et la SNCC. Nous avons discuté des voies et moyens pour les banques d’accompagner la perception de la taxe dont vous venez de parler (ndlr redevance logistique terrestre), afin de permettre à l’État de pour avoir, avoir accès à ces fonds là et ainsi contribuer à toutes les dépenses d’investissement que ces sociétés doivent entreprendre sous l’impulsion du gouvernement ».
Lancé par le gouvernement de la République démocratique du Congo pour relancer les activités ferroviaires et portuaires en RDC au bénéfice de l’Onatra et la SNCC, les fonds de la redevance logistique terrestre, font très souvent l’objet des saisies judiciaires par des tiers personnes, créanciers des sociétés précitées.
Alain St. Bwembia
